Vous pouvez désormais faire une pré-plainte en ligne en cas de discrimination, diffamation ou injure

PLAINTE Le gouvernement teste pour 12 mois un service permettant d’effectuer une déclaration en ligne pour des faits d’injure, de diffamation, de discrimination, de haine et de violence…

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UNE VOITURE DE POLICE. Credit:Mario FOURMY/SIPA
UNE VOITURE DE POLICE. Credit:Mario FOURMY/SIPA — SIPA

Jusqu’à présent et depuis 2013, il était possible de déposer une pré-plainte en ligne dans le cas où vous étiez victime de faits d’atteinte aux biens, tels que les vols, les dégradations, ou encore les escroqueries. Il est aujourd’hui possible de le faire pour d’autres atteintes comme la discrimination, les délits de provocation à la discrimination, à la haine et à la violence, mais aussi les délits de diffamation ou d’injure.

Il est tout à fait possible de déposer plainte sans passer par internet, en vous rendant directement dans un bureau de police. Cependant, la démarche vous permettra de gagner du temps lors de votre présentation à l’unité de gendarmerie ou au service de police ensuite. En effet, une pré-plainte en ligne ne dispense pas de venir signer sa déposition dans une gendarmerie ou un poste de police. Cette dernière étape est indispensable pour que la pré-plainte soit enregistrée comme une plainte et qu’une enquête soit déclenchée.

Période d'essai

A compter de ce samedi, le dispositif étendu est testé sur une période de 12 mois. Pour déposer une pré-plainte, il suffit de se rendre sur le site du gouvernement ​et de remplir un premier formulaire d’identité, puis un second concernant les faits dont vous avez été victime. Une pré-plainte se dépose dans le cas où vous ne connaissez pas l’auteur des faits.