Grenoble: La justice annule le dispositif de votation citoyenne

TRIBUNAL Le préfet de l’Isère avait déposé une requête en mars 2017…

20 Minutes avec AFP

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Eric Piolle, le maire de Grenoble, au siège de Grenoble Alpes-métropole, le 9 février 2017.
Eric Piolle, le maire de Grenoble, au siège de Grenoble Alpes-métropole, le 9 février 2017. — SIPA

Le tribunal administratif de Grenoble, saisi par la préfecture, a annulé le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne de la ville dirigée par le maire écologiste Eric Piolle, dans une décision rendue jeudi.

Le préfet de l’Isère avait déposé une requête après avoir essuyé en janvier 2017 un refus de son recours gracieux auprès de la mairie dirigée par une coalition EELV-Front de Gauche et citoyens.

« Renforcer la démocratie locale »

Promesse de campagne d’Eric Piolle pour « renforcer la démocratie locale », cette procédure d’interpellation et de votation citoyenne avait été mise en place en mars 2016.

Une première pétition citoyenne demandant l’abrogation d’une délibération municipale de juin 2016 sur les nouveaux tarifs de stationnement – sujet sensible – avait recueilli 2.000 signatures.

Droit de pétition

Cette proposition, débattue en septembre 2016 au conseil municipal mais sans vote, avait ensuite été soumise au vote des Grenoblois, sans toutefois recueillir les 20.000 voix nécessaires pour que le maire soit « engagé » politiquement (et non juridiquement) à la mettre en œuvre dans les deux ans.

Le tribunal administratif, sans retenir tous les arguments du préfet, en a mis un en exergue pour annuler la disposition : le droit de pétition et de votation était ouvert aux habitants de la commune âgés de plus de 16 ans or la Constitution ne reconnaît ce droit qu’aux électeurs, c’est-à-dire aux personnes majeures inscrites sur les listes électorales.