Auvergne Rhône-Alpes: La justice annule le budget 2016 de la région et désavoue Laurent Wauquiez

TRIBUNAL Pour la première fois, un tribunal administratif annule le budget d’une région….

Caroline Girardon

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La justice a annulé le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez. Une première
La justice a annulé le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez. Une première — UGO AMEZ/SIPA
  • Le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Une première.
  • Il a estimé que les élus n’avaient pas été suffisamment informés sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées.
  • En cause : une subvention de 4,7 millions d’euros allouée au projet de Center Parcs de Roybon.

Le tribunal administratif de Lyon a annulé ce mardi le budget 2016 de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le groupe RCES ( Rassemblement des citoyens, écologistes et solidaires) avait saisi la justice, estimant qu’il y avait un défaut d’information. Le rapporteur public lui a donné gain de cause.

« L’information délivrée aux membres du conseil régional pour le vote de ce budget n’a pas été suffisante pour leur permettre d’exercer leurs attributions », a-t-il estimé. En cause : une enveloppe de 4,7 millions d’euros accordée au projet de Center Parcs à Roybon dans l’Isère.

Pas assez de précisions sur la répartition prévue

« Interrogés sur la répartition des fonds consacrés à ce projet, le président et le vice-président de la région n’ont pas apporté de précisions sur la répartition prévue et la nature des dépenses envisagées, indispensable pour permettre un vote utile du budget par chapitre », argumente le rapporteur.

« Le jugement du tribunal administratif est d’une grande importance. Un budget régional a été annulé et c’est une première », s’est félicitée Myriam Laïdouni Denis, principale requérante. Et d’ajouter : « Les élus régionaux, représentants des citoyens doivent pouvoir voter en connaissance de cause. On ne peut voter sur des grandes enveloppes sans avoir le détail. Le jugement impose aujourd’hui à Laurent Wauquiez de faire voter à nouveau la délibération sur le budget et devra changer ses pratiques. »

« Nouvelle gifle juridique »

De son côté, le Front national a également réagi, évoquant « une nouvelle gifle juridique » pour Laurent Wauquiez. « Après la décision du Tribunal administratif de ce jour, annulant purement et simplement son budget régional 2016 pour des vices de procédures et des manquements graves aux droits des élus d’opposition, il essuie sa quatrième défaite juridique depuis son élection », a commenté Christophe Boudot, président du groupe.

La République en marche a estimé que « les Auvergnats et rhônalpins méritent mieux » que Laurent Wauquiez à la tête de la région.