VIDEO. Prison, aménagement de peine, inéligibilité… A quoi a été condamné Jérôme Cahuzac?

FRAUDE FISCALE Ce mardi, la cour d’appel de Paris a reconnu l’ex-ministre du Budget sous Hollande de « fraude fiscale », « blanchiment » et « déclaration mensongère »…

Helene Sergent

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Jérôme Cahuzac quitte le Palais de justice de Paris le 15 mai 2018.
Jérôme Cahuzac quitte le Palais de justice de Paris le 15 mai 2018. — ERIC FEFERBERG / AFP
  • Condamné à trois ans de prison en 2016 en première instance, Jérôme Cahuzac avait fait appel de cette décision.
  • Il a été condamné ce mardi à une peine de 4 ans de prison dont deux avec sursis et à une amende de 300.000 euros et à cinq ans d’inéligibilité.
  • Pour bénéficier d’un éventuel aménagement de peine, Jérôme Cahuzac et ses avocats devront saisir le juge d’application des peines (JAP).

L’ex-ministre est entré dans la salle d’audience souriant, le teint hâlé. Assis au premier rang face aux trois magistrats de la cour d’appel de Paris, il n’a pas relevé la tête, attentif à la lecture de l’arrêt par le président de la chambre. Poursuivi en appel, Jérôme Cahuzac a été reconnu coupable de « fraude fiscale », « blanchiment » et « déclaration mensongère ». Condamné en 2016 à trois ans d’emprisonnement en première instance, il a écopé ce mardi d’une peine de 4 ans de prison dont deux avec sursis, assortie d’une amende de 300.000 euros et de 5 ans d’inéligibilité.

Face à une nuée de caméras, l’un de ses trois avocats, Eric Dupond-Moretti, a salué une « décision équilibrée ». « Ce n’est pas une victoire de la défense mais c’est une réelle victoire de la Justice (…) Elle rappelle évidemment la gravité des faits, elle rappelle le mensonge de Jérôme Cahuzac, elle rappelle sa responsabilité dans toute sa plénitude, elle rappelle aussi sa personnalité, elle rappelle sa fragilité et ses failles », a poursuivi à la sortie de l’audience le pénaliste. Le parquet général a d’ailleurs indiqué dans la foulée ne pas vouloir former de pourvoi en cassation contre « cette décision qui est fondée en droit et apparait significative ». Quel avenir judiciaire attend désormais l’ancien patron de Bercy ? 20 Minutes fait le point.

  • Ira-t-il en prison ?

Contrairement à la décision des juges en première instance, Jérôme Cahuzac n’a pas été condamné à une peine de prison ferme. En appel, les magistrats ont infligé à l’ex-député socialiste une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis. Comme l’a expliqué son avocat à l’issue du jugement, cela signifie que son client pourrait échapper à l’incarcération. « La Cour, tout en le condamnant à de l’emprisonnement permet qu’il y ait un aménagement de cette peine. Ce n’est pas acquis, il faut saisir une autre juridiction, il faut saisir un autre juge : le juge de l’application des peines et faire valoir les éléments de réinsertion qui nous permettent dès à présent d’affirmer qu’évidemment Jérôme Cahuzac, comme nous l’avons dit, ne mérite pas la prison », a déclaré Eric Dupond-Moretti.

En effet, l’aménagement de peine est rendu possible lorsque la peine n’excède pas deux ans de prison et c’est bien le cas ici. Les possibilités en la matière sont alors multiples. Le juge d’application des peines (JAP) peut opter pour un régime de semi-liberté, sorte d’incarcération « à temps partiel », un placement en extérieur dans une structure dédiée ou pour la mise en place d’une surveillance électronique grâce à un bracelet. Cette dernière option reste aujourd’hui la plus courante.

  • Pourra-t-il un jour se représenter à une élection ?

La Cour a prononcé à l’égard de Jérôme Cahuzac une peine complémentaire d’inéligibilité de cinq ans. Installé en Corse depuis plusieurs années, l’ancien chirurgien capillaire ne pourra donc plus se présenter à un quelconque mandat (local, national ou européen) dans les cinq prochaines années. En revanche, contrairement à ce que souhaitait mettre en place François Hollande après l’éclatement du scandale, aucune peine dans le droit français ne permet l’inéligibilité à vie. Jugée anticonstitutionnelle, cette mesure avait été abandonnée par la précédente majorité. Âgé de 65 ans, l’ancien ministre pourrait ainsi renouer avec la vie publique dès 2023 s’il le souhaitait.

  • Quelle autre « option » judiciaire existe ?

Si pour l’heure les avocats de Jérôme Cahuzac doivent d’abord s’entretenir avec leur client, une autre issue judiciaire reste possible malgré cette condamnation. Après l’appel, l’ex-député pourrait décider de se pourvoir en cassation. Il dispose désormais de cinq jours pour saisir la Cour de cassation, plus haute juridiction française, et ses avocats ont jusqu’à octobre prochain pour motiver cette décision. En cassation, l’affaire n’est jamais rejugée sur le fond mais sur la forme. Les magistrats auront donc pour mission de vérifier qu’aucune règle de droit n’a été violée pendant la procédure. Cette ultime option n’est pas exclusivement réservée à la défense. S’il le souhaite, le parquet pourrait également envisager cette voie de recours.

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