VIDEO. Fraude fiscale: Jérôme Cahuzac condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis
JUSTICE La cour d'appel de Paris a rendu son arrêt ce mardi...
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Un compte caché et vingt ans de mensonge : l’ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac, condamné en 2016 à 3 ans de prison pour fraude fiscale et rejugé en février à Paris, a été condamné ce mardi à quatre ans de prison dont deux avec sursis pour fraude fiscale et blanchiment. Il est également condamné à une amende de 300.000 euros et cinq d'inéligibilité. La cour d’appel de Paris a rendu son arrêt en début d’après-midi ce mardi.
Jérôme #Cahuzac est condamné en appel à une peine de 4 ans de prison dont deux avec sursis
— helenesergent (@helenesergent) May 15, 2018
La Cour le condamne également à une amende de 300.000 euros et 5 ans d'inéligibilité #Cahuzac
— helenesergent (@helenesergent) May 15, 2018
A l’issue du second procès, l’accusation a requis la « confirmation » de la condamnation à trois ans de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité pour fraude fiscale (2010-2012) et blanchiment (2003-2013), décrivant un manquement qui avait « durement rompu l’équilibre social ».
L'avocat général a suivi les réquisitions prises en 1ère instance, à savoir 3 ans de prison mais sans demander de mandat de dépôt #Cahuzac
— helenesergent (@helenesergent) May 15, 2018
Le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande
Un premier compte en Suisse, puis un transfert des avoirs (600.000 euros) à Singapour via des sociétés immatriculées à Panama et aux Seychelles : cette fraude sophistiquée de l’ancien pourfendeur de l’évasion fiscale restera comme le plus retentissant scandale du quinquennat de François Hollande.
Après la révélation de son compte caché par le site d’information Mediapart fin 2012, Jérôme Cahuzac avait nié pendant des mois, avant de finalement démissionner en mars 2013 et d’avouer en avril.
Le parquet général a indiqué mardi en fin de journée ne pas vouloir former de pourvoi en cassation contre «cette décision qui est fondée en droit et apparait significative».