Tempête Xynthia: Les parties civiles déboutées en cassation, René Marratier écope de sursis

VENDEE L'ancien maire de la Faute-sur-Mer reste donc condamné à deux ans de prison avec sursis...

F.B. avec AFP

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René Marratier, le 4 avril 2016, à la cour d'appel de Poitiers.
René Marratier, le 4 avril 2016, à la cour d'appel de Poitiers. — MEHDI FEDOUACH / AFP
  • La cour de cassation a confirmé l'arrêt de la cour d'appel du 4 avril 2016.
  • L'ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, est donc condamné à deux de prison avec sursis pour homicides involontaires.
  • Le passage de la tempête Xynthia avait fait 29 morts sur la commune vendéenne en février 2010.

La fin d’une longue série judiciaire. La cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois des victimes de la tempête Xynthia en 2010, qui souhaitaient voir reconnue la responsabilité personnelle de l’ancien maire de La Faute-sur-Mer (Vendée) dans ce drame qui a coûté la vie à 29 personnes dans la station balnéaire.

En avril 2016, la cour d’appel de Poitiers avait condamné René Marratier, maire de 1989 à 2014, à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires », contre quatre ans ferme en première instance en 2014.

Le parquet général ne s’était pas pourvu en cassation, rendant cette peine définitive, comme la relaxe de ses deux co-prévenus.

Réné Marratier responsable en tant que maire

La cour d’appel avait estimé que les fautes reconnues à l’encontre de René Marratier avaient été commises dans le cadre de ses fonctions de maire et s’était par conséquent déclarée incompétente pour statuer sur les demandes de dommages et intérêts formulées par les parties civiles.

Contestant cette décision, plusieurs dizaines de victimes et la commune de la Faute-sur-Mer avaient formé un pourvoi en cassation sur les intérêts civils, afin de savoir si les fautes commises par René Marratier pouvaient être qualifiées de détachables de ses fonctions publiques et ainsi engager sa responsabilité personnelle.

« Il est temps de passer à autre chose maintenant »

Mercredi, la cour, qui juge la bonne application du droit, a validé la décision de la cour d’appel selon laquelle « les manquements imputables au prévenu ne constituaient pas une faute personnelle », et rejeté leurs pourvois.

« C’est une déception, bien sûr, on espérait autre chose, mais on respecte la justice, commente Renaud Pinoit, président de l’Association des victimes des inondations de La Faute (Avif). On a essayé d’aller au bout dans notre démarche. Maintenant, il est temps de passer à autre chose. Même si les réponses ne sont pas celles qu’on souhaitait, huit ans de tribunaux c’est long. On a envie de fermer le chapitre. »

29 personnes décédées

Le tribunal administratif de Nantes a rendu en février de premières décisions condamnant l’Etat et La Faute-sur-Mer à indemniser des victimes de la tempête ou leurs proches, notamment en réparation d’un préjudice d’angoisse de mort.

Dans la nuit du 27 au 28 février 2010, 29 personnes, essentiellement des personnes âgées et trois jeunes enfants, avaient péri noyées après la submersion de la digue censée protéger leurs habitations, en contrebas de l’estuaire de la rivière du Lay. Ces résidents s’étaient retrouvés piégés en pleine nuit par une brusque montée des eaux dans leurs maisons de plain-pied, sans étage où se réfugier.