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DROITIl lègue ses biens par SMS, sa famille veut faire reconnaître ce testament

Metz: Avant sa mort, il lègue ses biens à sa mère par texto, sa famille veut faire reconnaître ce testament

DROITAvant de suicider, un Messin a envoyé ses derniers mots par SMS à un proche fin 2016. Plus d’un an après, le tribunal jugera en mai une demande de l’avocat de sa famille déshéritée de reconnaître ce testament…
Un SMS aura-t-il la valeur, un jour, d'un testament?
Un SMS aura-t-il la valeur, un jour, d'un testament? - PixaBay / Pixabay
Bruno Poussard

B.P.

«Pour ma part, je veux qu’elle revienne à maman. » Avant de suicider après une séparation, un père de famille messin d’une quarantaine d’années a envoyé ses derniers mots par SMS à un proche fin 2016.

Plus d’un an après, Le Républicain Lorrain explique que le tribunal jugera le 15 mai une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de l’avocat de sa famille déshéritée visant la reconnaissance de ce testament.

Le conseil constitutionnel jugera-t-il la question ?

Pas reconnu comme tel dans le Code civil, le texto pourra-t-il un jour être reconnu comme testament valide ? A nos confrères, l’avocat explique qu’il voudrait voir le Code civil évoluer à ce sujet.

Le tribunal de Metz devra dans un premier temps décider si cette QPC devra être transférée au conseil constitutionnel, à qui reviendra la décision finale.

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