Notre-Dame-des-Landes: Le département de Loire-Atlantique saisit la justice pour récupérer ses terres

JUSTICE Le conseil départemental veut récupérer ses 895 hectares de terres...

J.U.

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La ZAD de Notre-Dame-des-Landes
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes — LOIC VENANCE / AFP

Le projet d’aéroport est abandonné mais le combat judiciaire continue pour préparer la suite. Le conseil départemental de Loire-Atlantique vient de saisir le juge dans l’optique de récupérer ses terres, a indiqué la collectivité, confirmant une information de Ouest-FranceLe département avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la « zone d’aménagement différé » dédiée au projet, 895 hectares de parcelles.

Une partie avait été cédée au printemps 2012 à l’Etat pour réaliser la desserte routière de l’aéroport, et une autre au concessionnaire AGO pour réaliser la plateforme aéroportuaire, expliquait Philippe Grovsalet, dans un courrier envoyé début février et resté sans réponse. Les parcelles n’ayant « pas reçu l’affectation prévue », le département en demande donc officiellement la rétrocession à l’Etat, « en application de l’article L. 421-1 du Code de l’expropriation », la demande à l’amiable n’ayant pas abouti.

Deux tiers des terres agricoles

Le combat juridique s’annonce compliqué car les juristes semblent partagés quant à l’issue de cette demande. Mais si le conseil départemental obtient gain de cause, il détiendrait deux tiers des terres agricoles de la ZAD.

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Leur attribution sera ensuite décidée via une commission, même si le conseil départemental préférerait probablement la logique de la chambre d’agriculture que celle des zadistes, qui souhaitent les exploiter, avec le dépôt d’une quarantaine de dossiers. La réponse du juge ne devrait pas intervenir avant les prochains mois.