Isère: Elle avait refusé de serrer la main d'un préfet, l'Etat rejette sa demande de naturalisation

JUSTICE Le conseil d'Etat a confirmé la décision prise par le Premier ministre qui avait refusé qu'une ressortissante algérienne obtienne la naturalisation française ...

C.G. avec AFP
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Le drapeau français sur le palais de l'Elysée le 11 janvier 2015
Le drapeau français sur le palais de l'Elysée le 11 janvier 2015 — Dominique Faget AFP

Le Conseil d'Etat a validé le rejet de la naturalisation d’une Algérienne, vivant dans l' Isère, qui avait refusé de serrer la main à un représentant préfectoral lors de sa cérémonie d’accueil dans la nationalité française, selon une décision consultée jeudi par l’AFP.

La plus haute juridiction administrative avait été saisie par cette femme, mariée à un Français depuis 2010. Elle considérait comme un « excès de pouvoir » le décret du Premier ministre d’avril 2017 lui refusant d’être naturalisée.

Défaut d’assimilation

Dix mois plus tôt, en juin 2016, cette ressortissante algérienne avait « expressément » refusé de serrer la main du secrétaire général de la préfecture de l’Isère, ainsi que celle d’un élu d’une commune de ce département, lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française organisée en préfecture.

Elle avait invoqué ses « convictions religieuses » pour motiver ce refus, dont les services gouvernementaux ont estimé qu’il « empêchait qu’elle puisse être regardée comme assimilée à la communauté française ».

Le 11 avril, le Conseil d’Etat a donné raison au Premier ministre, estimant qu’un tel comportement, dans un lieu et à un moment symboliques, révélait un défaut d’assimilation.