Calvados: Son bébé naît lourdement handicapé, l'hôpital condamné pour faute

SANTÉ Lors de l'accouchement, l'équipe soignante n'avait pas remarqué à temps les «anomalies à haut risque» figurant sur les enregistrements cardiaques du bébé...  

20 Minutes avec agence
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Un nouveau né dans une maternité (illustration).
Un nouveau né dans une maternité (illustration). — J. Saget / AFP

L’hôpital de Falaise (Calvados) a été condamné pour faute ce lundi par le tribunal administratif de Caen. Une mère accusait l’établissement de l’avoir mal prise en charge ainsi que son bébé lors de son accouchement, rapporte Ouest France. L’enfant souffre aujourd’hui de « graves troubles neurologiques ». L’hôpital normand devra verser près de 500.000 euros d’indemnisation à la famille de la patiente.

Des anomalies passées inaperçues

Le 16 décembre 2009, celle-ci s’était rendue à l’hôpital de Falaise pour accoucher. Lors de son entrée en salle de travail à 16 h, le rythme cardiaque du bébé était normal. Les deux sages-femmes qui la prennent en charge ne constateront les premières anomalies cardiaques qu’à 23 h 05. L’enfant sera mis au monde par césarienne à 23 h 20.

Le comportement du bébé sera ensuite jugé normal jusqu’au lendemain soir, où son état se dégrade. Ventilé et intubé, le nouveau-né sera transféré au CHU dans un état critique.

Un retard qui constitue « une faute »

La patiente reprochait à l’hôpital de ne pas avoir remarqué plus tôt que l’état de son bébé était anormal. Selon le rapport d’expertises, il existait pourtant « des anomalies à hauts risques sur l’enregistrement du rythme cardiaque fœtal dès 20 h 20 ».

Les juges ont estimé que ce retard dans l’identification du problème constituait une faute qui engageait la responsabilité de l’établissement. La non-identification par les sages-femmes de ces anomalies sévères est un « manquement aux règles de l’art », indique le tribunal.

De lourdes séquelles pour le bébé

Ce retard a eu des conséquences dramatiques sur la santé du bébé, avec notamment des séquelles cérébrales. Aujourd’hui âgé de 8 ans et demi, l’enfant est lourdement handicapé. « Il a besoin d’une assistance au moins huit heures par jour, ne peut se déplacer, s’habiller ou se nourrir seul », indique Ouest France.

L’avocat de la famille réclamait plus de 800.000 euros de réparation. Un montant revu à 500.000 euros par le tribunal, et qui comprend « les indemnités du préjudice moral des parents, de la sœur et de la grand-mère de la victime, les remboursements à la caisse primaire d’assurance maladie et les frais d’assistance ».

Enfin, l’hôpital de Falaise devra verser 12.500 euros par an pour les frais d’appareillage et d’assistance de l’enfant, et ce jusqu’à son 11e anniversaire. L’hôpital a deux mois pour faire appel du jugement.

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