Calvados: Le maire de Ouistreham condamné à un an de prison avec sursis pour avoir rédigé un faux e-mail

MAGOUILLE Le maire de Ouistreham a été reconnu coupable ce jeudi d’avoir rédigé un faux e-mail de soutien financier pour un projet de centre franco-britannique…

20 Minutes avec agences

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La mairie de Ouistreham (illustration).
La mairie de Ouistreham (illustration). — Google street view

Le maire de Ouistreham (Calvados) Romain Bail a été condamné ce jeudi à Caen à un an de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende pour « faux et usage de faux ».

Il est reproché à l’élu, arrivé à la tête de la ville en 2014, d’avoir écrit un faux mail dans lequel l’association britannique Normandy Memorial Trust (NMT) annonçait son intention de soutenir financièrement un projet de centre sur les relations franco-britanniques.

Des faits « gravement répréhensibles »

Le faux mail a été présenté lors d’un conseil municipal le 4 septembre 2017 à propos de cette initiative estimée à 15 millions d’euros. NMT devait apporter 2,8 millions d’euros soit 18 % du budget, ce qui aurait nettement allégé le poids du centre franco-britannique sur les finances de la commune.

Le maire Les Républicains (LR) de 33 ans n’était pas présent au tribunal. Lors de l’audience le 15 février dernier, le parquet avait dénoncé des faits « gravement répréhensibles ». « Je suis victime d’une machination qui me dépasse. Mon nom a été sali, avait déclaré à la barre Romain Bail. Il y a des gens qui n’ont pas admis le verdict des urnes et sont prêts à tout pour me nuire ».

Interruption du projet de centre

L’enquête a établi qu’un faux mail avait été rédigé le 27 août depuis un ordinateur situé au domicile du maire puis parachevé sur le réseau de la mairie. Lorsque les gendarmes se sont présentés à son domicile, Romain Bail a affirmé que l’ordinateur recherché, d’où a été préparé le faux mail, avait été vendu, avant que les enquêteurs ne le retrouvent dans la chambre du couple.

En parallèle, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a suspendu le marché de maîtrise d’œuvre signé par le maire avec une agence pour la construction du centre. « Différentes irrégularités » ont « affecté le processus de sélection des candidats et du lauréat du concours » ayant abouti à ce marché, a expliqué le juge des référés dans sa décision.

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