Nice: Un conducteur de tramway condamné à de la prison avec sursis après le décès d'un passager

DECISION CONTESTEE Le parquet et la famille du défunt avaient réclamé un complément d’information, pour que d’autres responsabilités, et notamment celle du constructeur Alstom, soient éventuellement établies…

Fabien Binacchi

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Une rame du tramway de Nice
Une rame du tramway de Nice — Valery Hache AFP/Archives
  • Le conducteur du tramway dans lequel Jacques Burgède, un septuagénaire niçois, faisait une chute mortelle le 11 avril 2015 a été condamné à six mois de prison avec sursis.
  • L’avocate générale comme la famille du défunt, partie civile, avaient réclamé la réouverture de l’enquête.
  • « Le conducteur n’est que le dernier maillon d’une chaîne entièrement défaillante », a réagi l’avocat de la famille.

Les juges n’ont pas suivi la demande du parquet. Le conducteur du tramway dans lequel Jacques Burgède, un septuagénaire niçois, faisait une chute mortelle le 11 avril 2015 a été condamné pour homicide involotaire sans complément d’information ce jeudi après-midi. Le tribunal correctionnel a prononcé une peine de six mois de prison avec sursis à son encontre.

Le ministère public comme la famille du défunt, partie civile, avaient vivement réclamé la réouverture de l’enquête pour que d’autres responsabilités soient établies. Et notamment celle du constructeur Alstom, pointé du doigt pour son système de freinage d’urgence, jugé beaucoup trop violent.

« Le tribunal a eu quelques réserves à aller chatouiller Alstom »

« Aujourd’hui, on dit à la famille qu’elle n’aura jamais de réponses sur les questions qu’elle se pose depuis trois ans. Quand on regarde les éléments du dossier, à l’évidence, le chauffeur n’est pas le seul responsable de cet accident. Il n’est que le dernier maillon d’une chaîne entièrement défaillante », a réagi Me Yannick Le Maux, son avocat.

« Je pense que le tribunal a eu quelques réserves à aller chatouiller Alstom qui a pourtant connaissance des défaillances de son système après un premier décès à Montpellier. » En septembre 2012, un homme de 72 ans était déjà décédé dans une rame du même constructeur, là aussi en chutant après un freinage d’urgence.

D’éventuels défauts de fabrication mis en cause

Lors de la précédente audience, la représentante du parquet avait refusé de prendre des réquisitions contre le conducteur et demandé un complément d’information. « Il aurait été préférable que comparaissent également Alstom [le constructeur] et la régie [municipale Lignes d’Azur qui lui a acheté le tramway] », déclarait Brigitte Funel.

Un témoin cité par le syndicat CGT Lignes d’Azur mettait en cause d’éventuels défauts de fabrication. « Il y a eu deux facteurs à l’accident, le système de veille automatique et le non-respect de la norme », décrivait l’ingénieur du CNRS Robin Foot.

Alstom estime qu’il n’a fait que respecter un cahier des charges et qu’il a eu l’aval de l’organisme qualifié agrée (OEQA), du maître d’ouvrage et des autorités de tutelle de l’Etat.

Les systèmes de freinage des lignes 2 et 3 modifiés à Nice

« Avec ce procès, on espèrait ne plus jamais voir ça et avec ce jugement, ce ne sera pas là cas, a réagi après l’énoncé du délibéré, l’une des filles de Jacques Burgède. Il y a plusieurs villes en France où les tramways sont équipés du même système. »

La mairie de Nice a cependant annoncé avoir pris des dispositions pour les nouveaux tramways qui équiperont ses deux prochaines lignes. Le premier adjoint Philippe Pradal a indiqué qu’il « y aura quatre niveaux de freinage possible au lieu de deux actuellement ».

Le conducteur condamné a fait savoir ce jeudi qu’il allait étudier l’éventualité d’un appel.