Arbitrage du Crédit Lyonnais: Bernard Tapie évite la liquidation judiciaire de ses sociétés

REMBOURSEMENT La cour d'appel de Paris a refusé la liquidation judiciaire des sociétés de Bernard Tapie réclamée par ses créanciers...

20 Minutes avec AFP

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Façade de la Cour d'appel de Paris (image d'illustration).
Façade de la Cour d'appel de Paris (image d'illustration). — THOMAS SAMSON / AFP

Nouvel épisode dans le feuilleton judiciaire de l'affaire Tapie. La cour d’appel de Paris a refusé ce jeudi la liquidation judiciaire des sociétés de l’homme d’affaires réclamée par ses créanciers pour rembourser les 404 millions d'euros perçus en 2008 dans l'arbitrage du Crédit Lyonnais et invalidé depuis.

Les magistrats ont néanmoins rejeté le plan de sauvegarde des sociétés de l’homme d’affaires, pour « défaut de financement ». L’objectif de ce plan était d’étaler sur six ans le remboursement et d’éviter la saisie de ses biens.

« Le plan ne prévoyant aucune cession d’actif (…) aucune rentrée de fonds ne viendra à ce titre fournir des liquidités pour exécuter le plan » de remboursement qui devait commencer en 2018 , écrivent les juges dans leur décision. Les sociétés de Bernard Tapie « GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives (…), leur projet souffre d’un défaut de financement » et « la probabilité d’exécution du plan n’apparaît pas sérieuse ».

La cour choisit de renvoyer la procédure devant le tribunal de commerce. « Il appartiendra au tribunal de se prononcer sur la clôture de la procédure de sauvegarde », conclut la cour.

Renvoyé en correctionnelle pour « escroquerie »

Pourtant, Bernard Tapie remboursera bien l'intégralité des sommes qu'il doit, a assuré son avocat Me François Kopf. « Bernard Tapie avait mis l’ensemble de son patrimoine (…) en garantie pour l’exécution du plan, nous allons aller plus loin en précisant les conditions de cession desdits actifs comme nous y invite la Cour », a réagi l’avocat de Bernard Tapie.

A l’audience de janvier, le parquet général et le Consortium de réalisation (CDR), l’entité chargée de gérer le passif du Crédit Lyonnais, avaient réclamé la liquidation des sociétés de Bernard Tapie, condamné à rembourser les 404 millions d’euros reçus en 2008 lors d’un arbitrage invalidé depuis.

Cet arbitrage privé lié à la revente d’Adidas en 1994 vaut à l’homme d’affaires de 75 ans, qui lutte contre un cancer de l’estomac, d’être renvoyé en correctionnelle pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics ».