Notre-Dame-des-Landes: Le tribunal déboute le zadiste qui contestait son expulsion

JUSTICE Cet habitant de la ferme des « 100 noms » accusait la préfecture de Loire-Atlantique voie de fait...

F. B et J.U

— 

Chaîne humaine devant la ferme des «100 noms» lundi après-midi.
Chaîne humaine devant la ferme des «100 noms» lundi après-midi. — L.Venance/AFP

Le tribunal de grande instance de Nantes a rejeté vendredi le recours formé par un occupant de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes qui contestait son expulsion. Cet habitant, résidant depuis plusieurs années à la ferme dite des « 100 noms », avait assigné en urgence la préfète de Loire-Atlantique pour contester la légalité de son expulsion lundi après-midi. Cédric, éleveur de volailles, dit s’être signalé pour une régularisation et ne pas avoir été entendu

« En février 2013, en janvier et septembre 2016, il s’était fait connaître auprès des propriétaires successifs de la parcelle qu’il occupait. En mars 2018, il a de nouveau signalé sa présence auprès de la préfecture de Loire-Atlantique. Malgré ses nombreuses demandes, il n’a eu aucune réponse et n’a jamais pu bénéficier d’une procédure contradictoire », explique un représentant de la ZAD. « Il n’a jamais eu la possibilité d’accéder à un juge pour se défendre », assurent ses avocats qui attaquaient la préfecture de Loire-Atlantique pour voie de fait.

Le jeune homme expulsé, âgé de 28 ans, affirme également ne pas avoir reçu copie de la décision qui aurait autorisé son expulsion, malgré la présence d’un huissier lundi. Ses avocats estiment aussi qu’il y a eu une « atteinte au droit de la propriété », l’habitant n’ayant eu que cinq minutes pour rassembler ses affaires, dont certaines auraient été détruites.

Le tribunal a finalement jugé que « les comportements allégués ne relèvent pas de la voie de fait », a indiqué Stéphane Vallée, avocat du requérant. Ce dernier ne savait pas immédiatement quelles suites donner à la procédure.

L’Etat s’était justifié

Un recours préalable aux expulsions de la ZAD avait déjà été rejeté la semaine dernière par le tribunal administratif de Nantes. Celui-ci n’avait toutefois pas tranché sur le fond puisqu’il s’était déclaré incompétent.

L’Etat a toujours affirmé agir dans un cadre légal. Concernant la ferme des « 100 noms », la préfecture avait déclaré ne pas avoir reçu de projet. Les expulsions en cours sur la ZAD visent officiellement les occupants « sans droit, ni titre » et n’ayant pas déposé de projet agricole individuel. Lors de l’audience, les représentants de l’Etat ont aussi souligné à plusieurs reprises « l’impossibilité pour les huissiers de pénétrer dans la ZAD, une zone très dangereuse ». C’est ce qui aurait rendu l’identification des personnes sur place très compliquée, raison pour laquelle ils ont entamé une procédure d'« ordonnance sur requête ». Ils ont aussi répété que la période de la trêve hivernale était désormais terminée.

L’expulsion et la démolition de la ferme des « 100 noms », lundi après-midi, avait suscité l’indignation de la plupart des associations anti-aéroport. De nombreuses personnes, jusque-là en retrait, ont depuis décidé de soutenir les occupants de la ZAD.