Bretagne: Ses poulets avaient trop d'eau, le groupe Doux devra rembourser 82 millions d'euros à l'Europe

ECONOMIE Le tribunal administratif a condamné le volailler qui ne respectait pas la réglementation européenne…

C.A.

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La chaîne de production de Doux à Châteaulin dans le Finistère.
La chaîne de production de Doux à Châteaulin dans le Finistère. — Fred Tannea / AFP

Les ennuis s’accumulent pour le volailler Doux. Placé en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce, le groupe agroalimentaire vient d’être condamné par le tribunal administratif de Rennes à rembourser les exonérations de droits de douane accordées par l’Union européenne. Le groupe volailler devra verser 82 millions d’euros au total, a fait savoir le tribunal administratif.

La juridiction reproche à Doux d’avoir bénéficié de restitutions à l’exportation pour la vente de poulets congelés vers l’Arabie Saoudite et la Russie entre 2010 et 2012. Censée être « de qualité saine, loyale et marchande », la marchandise ne respectait pas la réglementation européenne, en raison « d’une teneur en eau excessive », explique le tribunal dans un article repéré par Le Télégramme.

Le tribunal justifie sa décision par le fait que la société Doux « savait dès le second contrôle réalisé fin 2010 que la teneur en eau était prise en compte pour déterminer ses droits à restitutions ».

Près de 1.200 emplois en sursis

Le groupe volailler breton, qui emploie un peu moins de 1.200 personnes, a été placé en liquidation judiciaire le 4 avril. Deux offres de reprise ont été formulées​. L’une par le géant français LDC (Loué, Le Gaulois, Marie…), qui s’est allié avec le groupe saoudien Al-Munajem, premier client de Doux, et la coopérative Terrena, actuel propriétaire du volailler breton. L’autre a été émise par l’Ukrainien MHP.

Le tribunal de commerce doit rendre sa décision le 18 mai.