VIDEO. Affaire Ramadan: Peut-on vraiment «acheter» le silence de quelqu'un devant la justice?

HARCÈLEMENT Le 4 avril, le site « Mediapart » et l’hebdomadaire belge « Le Vif » ont révélé l’existence d’un accord financier passé entre l’islamologue Tariq Ramadan et une jeune femme belge qui dénonçait son « emprise psychologique »…

Helene Sergent

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Tariq Ramadan est toujours en détention provisoire suite aux plaintes de plusieurs jeunes femmes à son encontre.
Tariq Ramadan est toujours en détention provisoire suite aux plaintes de plusieurs jeunes femmes à son encontre. — MEHDI FEDOUACH / AFP
  • Tariq Ramadan aurait versé 27.000 euros en 2015 à une jeune femme qui avait publié sur Internet le récit de sa liaison « destructrice » avec lui.
  • Il aurait conclu cet accord alors qu’il avait lancé dans le même temps une procédure en référé devant la justice belge.
  • Une procédure rare mais qui reste tout à fait possible, y compris en France.

C’est un énième rebondissement qui est venu s’ajouter, mercredi 4 avril, à l’affaire Tariq Ramadan. Visé en France par trois plaintes pour viol, mis en examen depuis février et placé en détention provisoire à Fleury-Mérogis, l’islamologue est désormais soupçonné d’avoir « acheté » en 2015 le silence d’une jeune femme belge, Majda Bernoussi. L’information, révélée par le site Mediapart et l’hebdomadaire Le Vif n’a pas été jointe au dossier français mais pose de nombreuses questions. 20Minutes fait le point.

  • De quel accord parle-t-on ?

Contacté par 20 Minutes, le président du tribunal de première instance de Bruxelles Luc Hennart confirme bien l’existence de cet accord « transactionnel » et détaille ses modalités. « Madame Bernoussi postait sur Internet et les réseaux sociaux un certain nombre de choses sur sa relation avec Tariq Ramadan. A la suite de cela, il a cité l’intéressée devant notre tribunal et devant son président aux fins d’obtenir l’interdiction et le retrait de ces publications. C’était une procédure en référé, c’est-à-dire urgente », se souvient le magistrat. La procédure judiciaire s’est terminée le 6 mai 2015 avec une ordonnance actant le fameux accord passé entre Ramadan et Bernoussi.

Luc Hennart développe : « Cette ordonnance a simplement acté cet accord. Les parties s’étaient mises d’accord entre elles et ont simplement demandé que ce soit intégré à l’ordonnance rendue par le juge. » Dans ce document, la jeune femme s’engage à supprimer tous les contenus mentionnant Tariq Ramadan et à ne plus parler publiquement de leur relation. Mais il comporte surtout une contrepartie financière puisque l’islamologue s’est engagé à verser 27.000 euros à Majda Bernoussi.

  • Est-ce que ce serait possible en France ?

Oui et cela a déjà eu lieu assure Anthony Bem, avocat au barreau de Paris spécialisé en droit de la presse : « En droit civil, c’est l’article 9 du Code qui pose le fondement du respect au droit à la vie privée et le droit à l’image. Mais comme en Belgique, il est possible de se désister de son action et de signer une transaction avec la partie adverse ». Mais selon lui la procédure est rare : « Ce type d’action en référé est quasi exclusivement réservé aux personnes célèbres. Quant aux transactions financières, elles sont assez courantes mais on n’en entend pas parler parce que, par définition, il n’y a pas de jugement derrière. » D’autant que le versement d’une somme peut s’accompagner d’une obligation de confidentialité.

  • Peut-on dire qu’il a acheté le silence de cette femme ?

Pour l’avocat au barreau de Paris, la démarche de Tariq Ramadan interroge. « Oui, on peut dire qu’il a payé pour obtenir le silence de Majda Bernoussi. Dans les affaires d’atteintes à la vie privée, c’est assez anormal. La règle veut que celui qui a lancé la procédure puisse se désister s’il obtient le règlement d’une somme. Là c’est lui qui agit en justice et pourtant c’est lui qui paye. » Selon Anthony Bem, cela signifie que l’action de Tariq Ramadan devant le juge n’était peut-être pas si bien fondée : « Pourquoi n’a-t-il pas attendu une décision par voie judiciaire ? Si les propos de la jeune femme contrevenaient vraiment à sa vie privée et à son intimité, il aurait pu même obtenir des dommages et intérêts. S’il a payé, c’est qu’il existait un risque que le juge ne lui donne pas raison. »

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