VIDEO. Affaire des écoutes: Le renvoi de Sarkozy en correctionnelle est «une incongruité judiciaire», estime son avocate

ENQUETE « Nous sommes scandalisés par le traitement particulier qui (lui) est réservé », a expliqué Me Jacqueline Laffont…

H. B.

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Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2016.
Nicolas Sarkozy, le 26 septembre 2016. — CHARLY TRIBALLEAU / AFP

« Totalement incompréhensible ». Le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel dans l’affaire des écoutes « donne le sentiment très désagréable que Nicolas Sarkozy fait décidément l’objet d’un traitement particulier », a dénoncé ce vendredi sur franceinfo l’une de ses avocates, Jacqueline Laffont.

L’ancien président de la République « n’a jamais cessé de contester » les faits qui lui sont reprochés, « qui ne reposent sur rien », a-t-elle affirmé. Une semaine après sa mise en examen pour les soupçons de financement libyen de sa campagne de 2007, l’ex-président a été renvoyé jeudi devant le tribunal correctionnel dans l’affaire « des écoutes ».

« Une incongruité judiciaire »

Dans leur communiqué, les avocats de l’ancien chef de l’Etat, Pierre Haïk et Jacqueline Laffont ont déploré la signature de cette ordonnance de renvoi, datée du 26 mars, alors qu’une procédure est encore pendante, dénonçant « une incongruité judiciaire ». Le 3 novembre, ils ont en effet déposé un recours en nullité contre le réquisitoire du parquet national financier (PNF) qui avait demandé la tenue d’un procès, comparant les méthodes de Nicolas Sarkozy à celles d'« un délinquant chevronné » et stigmatisant les nombreux recours intentés par ses avocats qui avaient « paralysé » l’instruction. Or, ce recours sera examiné le 25 juin par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris.

Il est reproché à l’ex-président d’avoir tenté d’obtenir en 2014, via son avocat, des informations secrètes auprès de Gilbert Azibert, alors haut magistrat à la Cour de cassation, dans une procédure où il demandait la restitution de ses agendas saisis dans l’affaire Bettencourt, dans laquelle il a finalement bénéficié d’un non-lieu.

Le code de procédure pénale autorise les magistrats instructeurs à prendre une ordonnance de renvoi même si un réquisitoire est contesté par la défense, mais dans les faits cette pratique est rare. « Nous sommes scandalisés par le traitement particulier qui (lui) est réservé. Pourquoi a-t-on voulu se précipiter et le renvoyer en procès alors qu’il y a encore des points de droit fondamentaux à examiner dans cette affaire ? », a déploré Me Jacqueline Laffont.

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Les avocats s’appuient sur un arrêt de la Cour européeenne des Droits de l'homme (CEDH) de juin 2016 qui juge possible qu’un magistrat utilise des écoutes entre un client et son avocat, tout en relevant que les propos transcrits ne peuvent alors être « utilisés contre le client », mais uniquement contre son avocat, afin que les droits de la défense soient respectés. Selon eux, les interceptions téléphoniques, validées dans leur quasi-totalité par la Cour de cassation, n’auraient donc pas dû être utilisées contre Nicolas Sarkozy, d’où leur recours devant la chambre de l’instruction.