Le premier «Code de l'animal» édité pour défendre les bêtes

LEGISLATION « La prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux », selon la présidente de la Fondation 30 millions d’amis…

20 Minutes avec AFP

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Les lévriers barzois ont été pris en charge par la Fondation Assistance aux Animaux.
Les lévriers barzois ont été pris en charge par la Fondation Assistance aux Animaux. — Fondation Assistance aux Animaux

Les animaux ont désormais leur propre « Code » pour être mieux défendus. La Fondation 30 millions d’amis fait éditer un premier « Code de l’animal », à paraître jeudi, rassemblant articles de loi et jurisprudence.

Publié chez LexisNexis, cet ouvrage est le fruit d’une collaboration avec les professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy.

Le caractère vivant et sensible des animaux reconnu depuis février 2015

« Le Code de l’animal découle directement du Code civil que nous avons réussi à changer et qui reconnaît le caractère vivant et sensible des animaux depuis février 2015 », a expliqué à l’AFP Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 millions d’amis.

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« Il fallait que l’on aille plus loin pour que les magistrats, les avocats, puissent avoir un véritable outil. Et c’est la première fois en Europe et même dans le monde que l’on a un recueil de tout ce qui concerne les animaux dans les différents Codes. On trouve tout en matière de directives européennes et de jurisprudence », a-t-elle ajouté.

Des milliers de dispositions françaises et européennes recensées

Selon elle, ce Code de l’animal « recense de nombreux textes, hier encore dispersés, qui régissent notre rapport aux animaux ». Il regroupe les milliers de dispositions françaises et européennes ainsi que les grandes décisions jurisprudentielles​ qui concernent les animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés.

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Préfacé par la philosophe Florence Burgat, cet ouvrage de 1.058 pages, vendu au prix de 49 euros, a nécessité plus d’un an de travail. Avec le Code de l’animal, « il est plus facile et pertinent de préparer la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux selon des modalités auxquelles la Fondation 30 millions d’amis et les auteurs travaillent déjà », a conclu Reha Hutin.