Val-de-Marne: Perquisition au conseil départemental pour détournement de fonds publics

ENQUETE L’enquête se concentre sur le service de questure du département communiste, qui assure le conseil technique aux vice-présidents et conseillers départementaux délégués…

20 Minutes avec AFP
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(Illustration). — Olivier Aballain / 20 Minutes

Une perquisition était en cours mardi au conseil départemental du Val-de-Marne, à Créteil, dans le cadre d’une enquête préliminaire du parquet national financier (PNF) pour détournement de fonds publics, a-t-on appris auprès de source proche du dossier.

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La perquisition, menée par les gendarmes de la Section de recherches de Paris, s’effectuait dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF début 2017 à la suite d’un rapport de la Cour des comptes, a précisé cette source, confirmant partiellement une information du Parisien.

Le service de questure du département communiste au cœur de l’enquête

Ce rapport publié en octobre 2016 s’intéressait notamment au service de questure du département communiste, qui assure le conseil technique aux vice-présidents et conseillers départementaux délégués, et « que l’on ne trouve que rarement dans une collectivité territoriale », soulignait le rapport.

La Cour des comptes a examiné la situation de 22 des 74 agents que comptait en 2014 ce service, placé sous l’autorité du directeur de cabinet, et établi que « par leurs attributions, fonctions et rattachement » ils ne pouvaient être « considérés comme relevant de l’activité des services administratifs départementaux ».

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Près de 9,7 millions d’euros sur cinq ans de budget

L’instruction menée a permis d’établir « le lien direct à l’élu » pour « la plupart des situations » et le « caractère politique » de la mission des conseillers techniques. « L’analyse des situations individuelles permet d’établir que les conseillers techniques de la questure constituent une catégorie de collaborateurs d’élus sans base légale, et qu’il s’agit d’un prolongement du cabinet de la présidence », conclut le rapport.

La cour avait estimé le budget consacré à ce « prolongement » à 5,8 millions d’euros pour 2010-2014, en plus de celui alloué aux collaborateurs de cabinet officiels, de 3,9 millions d’euros. « Ainsi, ce sont environ 9,7 millions d’euros sur cinq ans (2010 à 2014) qui ont été consacrés à l’assistance technique du président, vice-présidents et conseillers délégués, en plus des moyens des groupes politiques », note le rapport.

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Le département assure avoir « joué la carte de la transparence »

En réponse aux observations provisoires de la cour, le département s’était, selon le rapport, engagé à « mettre fin à la questure dans sa forme actuelle » notamment en repositionnant les conseillers techniques, une réorganisation « qui reviendrait à rendre moins visibles les moyens mis à disposition des élus » mais « ne modifierait en rien le caractère critiquable de cette situation », avait noté la cour.

Le conseil départemental a assuré mardi de sa « coopération » avec les enquêteurs et a rappelé avoir « joué la carte de la transparence et fournit toutes les éléments nécessaires » lors des investigations de la cour des comptes.