Sclérose en plaques: L'armée française condamnée à indemniser un militaire qui a contracté la maladie après un vaccin

DÉCISION Les premiers symptômes de la maladie étaient apparus un mois après l’injection du vaccin…

20 Minutes avec agences

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Le palais de justice de Montpellier.
Le palais de justice de Montpellier. — Nicolas Bonzom/Maxele Presse

L’armée a été condamnée en appel à Montpellier à indemniser un ancien militaire, Karim Kedaimia. Ce dernier a contracté une sclérose en plaques après un vaccin contre la fièvre jaune.

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Le militaire a senti les premiers symptômes apparaître quatre semaines après le vaccin fin mars 2005. Il « rapporte la preuve de présomptions graves, précises et concordantes permettant de retenir un lien causal » entre l’injection et la maladie, a jugé la cour.

Absence d’autres causes possibles

Le taux d’infirmité de la victime et le montant de sa pension seront déterminés lors d’une audience ultérieure, précise La Dépêche du Midi. Karim Kedaimia avait été vacciné contre la fièvre jaune sur préconisation de l’armée, son employeur. Il est aujourd’hui très handicapé et ne peut plus travailler.

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Les juges ont expliqué que le lien scientifique entre le vaccin et la sclérose en plaques – une maladie dont la cause reste inconnue – ne peut pas être déterminé de façon certaine. Mais l’absence d’autres « facteurs causals » possibles suffit à faire indemniser la victime.

Une jurisprudence en devenir

Le militaire était en bonne santé lorsqu’il a intégré l’armée. Il avait passé les visites médicales obligatoires et n’avait pas d’addictions, d’allergies ou d’antécédents familiaux qui pourraient expliquer autrement le développement de la sclérose en plaques, a précisé son avocat.

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Cette décision est l’une des premières concernant le vaccin contre la fièvre jaune. De précédentes décisions concernant d’autres injections, en décembre 2017 devant la justice administrative à Nantes ou devant la justice européenne, avaient ouvert la voie à des indemnisations. Elles se basaient, faute de preuve scientifique d’un lien entre vaccin et maladie, sur un faisceau de présomptions.