Nice: La justice reporte sa décision sur l'accident mortel dans un tramway

TRANSPORTS Le tribunel correctionnel de Nice pourrait décider d'un complément d'information en vue de faire comparaitre Alstom, en plus du conducteur de la rame...

Fabien Binacchi

— 

A Nice, deux nouvelles rames de tramway devraient être livrées fin septembre.
A Nice, deux nouvelles rames de tramway devraient être livrées fin septembre. — A. SELVI / ANP / 20 MINUTES
  • Un conducteur est poursuivi après le décès accidentel d'un passager qui avait chuté dans sa rame.
  • Le tribunal correctionnel de Nice, qui devait statuer ce jeudi, a reporté sa décision au 12 avril.
  • Le parquet a démandé un complément d'information pour que comparaisse également Alstom, le concepteur de la rame dont le système de freinage d'urgence pourrait être en cause. 

La responsabilité du conducteur doit-elle la seule à être engagée ? Le tribunal correctionnel de Nice se donne encore un mois pour le décider. Ce jeudi, la juridiction a reporté au 12 avril sa décision concernant l’accident mortel de tramway qui avait coûté la vie à un passager tombé dans la rame lors d’un freinage d’urgence en avril 2015.

>> A lire aussi : Nice: Le système de freinage d'urgence du tramway est-il en cause après le décès d’un passager?

« Cela témoigne de la difficulté de ce dossier, a réagi auprès de 20 Minutes Me Céline Alinot, représentant le syndicat CGT de Lignes d'Azur, qui opère les transports en commun à Nice. Le délai devrait permettre au tribunal d’étudier de nouvelles pièces qui pourraient dégager d’autres responsabilités que celle du conducteur. C’est ce que souhaite l’ensemble des parties, y compris le parquet. »

Un complément d’information

Lors d’une précédente audience, le 19 février, la procureure avait renoncé à prendre des réquisitions contre le conducteur et réclamé un complément d’information. « Il aurait été préférable que comparaissent également Alstom [le constructeur] et la régie [municipale Lignes d’Azur qui lui a acheté le tramway] », avait déclaré Brigitte Funel.

La conception même des tramways de la ligne 1 du réseau niçois et surtout de leur système de freinage ont été discutés lors de la précédente audience. Un expert, cité par la CGT, avait estimé que « le système de veille automatique et le non-respect de la norme » à bord étaient les « deux facteurs à l’accident ».

Cahier des charges

Le dispositif oblige le conducteur à presser son volant toutes les 1 à 10 secondes sinon une sonnerie stridente se déclenche puis un freinage d’urgence automatique très violent. Il avait déjà été à l’origine, en 2012, d’un précédent accident mortel à Montpellier.

Alstom estime qu’il n’a fait que respecter un cahier des charges et qu’il a eu l’aval de l’organisme qualifié agrée (OEQA), du maître d’ouvrage et des autorités de tutelle de l’Etat.

Un dossier qui « dérange » ?

« Si le dossier prend autant de temps, c’est peut-être qu’il dérange », a estimé pour sa part, ce jeudi, Me Yannick Le Maux, l’avocat de la famille de la victime.

Les futures lignes 2 et 3 du tramway de Nice, en service à partir de juin, seront équipées des rames toujours développés par Alstom, mais équipés d’un nouveau système de freinage conçu pour éviter les chutes dans la rame.