Toulouse : Des délinquants travaillent gratis pour éviter le procès et balayer leurs fautes

JUSTICE A Toulouse, le parquet expérimente le Travail non rémunéré, une alternative aux poursuites qui permet d’éviter la case tribunal mais aussi l’effet désocialisant de la prison. Explications…

Helene Menal

— 

Le Travail non rémunéré est souvent effectué au service Propreté de Toulouse Métropole.
Le Travail non rémunéré est souvent effectué au service Propreté de Toulouse Métropole. — FRED SCHEIBER
  • Le parquet de Toulouse expérimente le Travail non rémunéré (TNR) pour les délinquants.
  • Ces derniers ne passent pas par la case tribunal puisqu’il s’agit d’une alternative aux poursuites.
  • En 2017, 70 % des TNR ordonnés ont été exécutés, notamment au service Propreté de la Métropole.

Se lever à 5h du matin pour rejoindre le marché des Carmes, prendre son matériel et partir nettoyer les rues gratis. Voilà comment, dans la Ville rose, certains délinquants passent un coup de balai sur leurs fautes. Le parquet de Toulouse expérimente en effet depuis février 2017, le Travail non rémunéré (TNR). A la différence du Travail d'intérêt général (TIG), le TNR, de 60 heures maximum, n’est pas une peine prononcée par un tribunal.

>> A lire aussi : «Plan prison»: Pourquoi Macron veut s'attaquer aux courtes peines?

C’est une « alternative aux poursuites », une justice rapide qui ne passe pas par la case procès. « Il faut que la mesure soit exécutée dans un délai d’un mois maximum après la commission des faits », précise la procureure adjointe Annick Browne.

Faute avouée…

En 2017, 154 délinquants ont été orientés dans ce « circuit court ». Ils ont en commun d’avoir tous commis des délits passibles de moins de cinq ans d’emprisonnement, du vol à la roulotte à la rébellion, et d’avoir reconnu les faits, la condition sine qua non. Ce ne sont pas tous des primo-délinquants, « certains commettent un écart alors qu’ils sont en train de s’en sortir », explique la magistrate.

Toulouse Métropole fait partie des collectivités qui se prêtent au jeu. « C’est tout à fait naturel pour une collectivité citoyenne. Il me semble qu’éviter à des jeunes ou moins jeunes de se frotter au milieu carcéral, c’est un bon moyen d’éviter la récidive », explique Henri de Lagoutine, l’élu en charge du personnel. Concrètement, les « TNR » sont généralement dirigés vers le service Propreté et ses bureaux des Carmes, histoire de ne pas ajouter une formation technique à un séjour déjà court.

Plutôt taiseux

« Pour nous, c’est assez gratifiant », reconnaît Frédéric Monesma, un des responsables du service. De façon générale, les « TNR » ne se confessent pas en travaillant. Il y en a de toutes catégories, « ceux qui se donnent à fond » qui parfois, divine surprise, demandent à revenir pour une formation, « ceux qui font les malins et prennent les choses à la légère, et ceux qui ne viennent pas du tout ». Ces derniers sont instantanément renvoyés devant un tribunal. Tout comme ceux qui se comportent mal sur la voie publique. « Quand ils portent la chasuble, ils représentent la collectivité, sur ce point nous sommes intransigeants », souligne Karine Grapindor-Bergamin, une autre responsable.

Globalement la première phase de l’expérimentation est réussie puisque 70 % des « TNR » ont été exécutés. Quant à leur effet en matière de non-récidive, le parquet et les services de probation se laissent un an pour le mesurer.