Nord: Un ancien SS va peut-être échapper à la justice

JUSTICE Soupçonné d’avoir participé au massacre d’Ascq en 1944, un ancien soldat SS ne peut pas être rejugé, selon la justice française…

G.D.

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La place d'Ascq, le jour de l'enterrement des 86 massacrés, dans la nuit du 1er au 2 avril 1944.
La place d'Ascq, le jour de l'enterrement des 86 massacrés, dans la nuit du 1er au 2 avril 1944. — Société historique de Villeneuve d'Ascq

Cela aurait dû être le dernier procès pour des crimes de guerre de la Seconde Guerre mondiale. Soupçonné d’avoir participé au massacre d’Ascq en 1944, un Allemand de 95 ans devait être mis en examen, l’an dernier, par la justice de son pays. La procédure s’avère plus compliquée que prévu car il a déjà été jugé en France, comme le raconte La Voix du Nord. Explications.

Le massacre d’Ascq. Dans la nuit du 1er au 2 avril 1944, quelques semaines avant le drame d’Oradour-sur-Glane, une cinquantaine de militaires SS de la division Hitlerjugend assassinent 86 personnes, à Ascq, une commune qui appartient désormais à Villeneuve d’Ascq, près de Lille. Il s’agit de représailles collectives menées après le sabotage d’une voie de chemin de fer. Parmi les victimes se trouve Pierre Briet. C’est son petit-fils, Alexandre Delezenne, qui va relancer la justice en portant plainte, 70 ans après le massacre.

>> A lire aussi : L'Allemagne envisage de juger un ancien militaire SS soupçonné d'avoir participé en 1944 au massacre d'Asq

Un suspect identifié. Après enquête, la justice allemande retrouve la trace de trois survivants, dont Heinz (Karl) Münter, âgé de 95 ans. L’homme habite près d’Hanovre après avoir mené une tranquille carrière d’artisan. Il avait pourtant été condamné à mort par contumace en 1949 lors d’un procès à Lille. Et c’est ce procès lillois qui aujourd’hui semble bloquer la justice allemande.

Une prescription de 20 ans. Selon les accords de Schengen, une personne jugée dans un des pays membres ne peut pas l’être pour les mêmes faits dans un autre. Le bureau de l’entraide pénale du ministère de la Justice française vient de rendre son avis concernant cette affaire. « La condamnation française (…) est définitive par l’acquisition de la prescription de la peine, ne peut donc plus être exécutée et s’oppose à de nouvelles poursuites en Allemagne pour les mêmes faits ». Comme il s’agit d’un crime de guerre et non d’un crime contre l’humanité, il existe une prescription de 20 ans, même pour une condamnation. Le problème, c’est que les faits reprochés à Heinz Münter sont imprescriptibles en Allemagne. Alors…