La Loire-Atlantique restera rattachée à la cour d'appel de Rennes

JUSTICE La ministre de la Justice a annoncé qu'elle ne toucherait pas à la carte judiciaire...

F.B.

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Des avocats du Grand ouest manifestent devant la cour d'appel de Rennes, le 28 octobre 2015.
Des avocats du Grand ouest manifestent devant la cour d'appel de Rennes, le 28 octobre 2015. — G.Gobet/AFP
  • Les avocats craignaient que la Loire-Atlantique sorte du ressort de la cour d’appel de Rennes.
  • Les avocats nantais militaient pour la création d’une cour d’appel à Nantes.

Beaucoup d’inquiétudes pour rien. Au lendemain et surlendemain des craintes exprimées par les avocats rennais et nantais concernant un possible redécoupage de l’aire géographique de compétence de la cour d’appel de Rennes, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé ce vendredi qu’elle ne modifierait pas la carte judiciaire, ne fermant aucun tribunal et aucune cour d’appel.

En clair : les affaires civiles et pénales de Loire-Atlantique continueront d’être rejugées à Rennes, comme c’est le cas depuis plus de deux siècles.

>> A lire aussi: La cour d’appel de Rennes ne veut pas laisser partir la Loire-Atlantique

Les avocats du barreau de Rennes défendaient le maintien de la situation actuelle afin de préserver un volume d’activité conséquent à la cour d’appel de Rennes. Ceux d’Angers étaient favorables à un transfert des contentieux de la Loire-Atlantique vers la cour d’appel d’Angers.

40 % des recours traités par la cour d’appel de Rennes sont de Loire-Atlantique

Quant aux avocats nantais, ils revendiquaient une troisième option, celle de la création d'une cour d'appel à Nantes compétente pour les contentieux de deuxième instance de toute la région Pays-de-la-Loire. Leur argument était de rappeler que la Loire-Atlantique pèse à elle seule 40 % des recours traités par la cour d’appel de Rennes.

Bizarrerie administrative, les recours du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe sont traités par la cour d’appel d’Angers tandis que ceux du département de Vendée sont examinés par la cour d’appel de Poitiers.