Nice: La justice donne tort au préfet sur le renvoi de migrants mineurs en Italie

FRONTIERE Le tribunal administratif de Nice a suspendu le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés…

M.F. avec AFP

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Des migrants interpellés en gare de Menton-Garavan, dans les Alpes-Maritimes, en novembre 2014 (Archives).
Des migrants interpellés en gare de Menton-Garavan, dans les Alpes-Maritimes, en novembre 2014 (Archives). — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Elles étaient 23 associations et églises à contester leur renvoi en Italie. Le tribunal administratif de Nice a suspendu vendredi le refus d’entrée en France de 19 mineurs africains non accompagnés, donnant tort au préfet.

Attaqué depuis des mois et déjà pris en défaut par le tribunal administratif à plusieurs reprises, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc était venu en personne mercredi à la barre défendre la décision de la police aux frontières de renvoyer aussitôt à Vintimille ces migrants mineurs, arrivés à la gare de Menton le week-end dernier.

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Des jeunes Soudanais, Érythréens, Égyptiens

Statuant en référé, le juge administratif a ordonné vendredi que la décision refusant leur entrée sur le territoire français et prévoyant leur réacheminement vers l’Italie soit « suspendue » pour chacun d’entre eux, sauf pour une jeune femme dont la date de naissance déclarée a exclu qu’elle soit mineure. « Il ne sera pas prononcé d’injonction à l’encontre du préfet des Alpes-Maritimes dans la mesure où les parties ont manifesté, le jour de l’audience, le souhait d’être éclairées, du fait de la complexité des textes en vigueur, sur les mesures qu’il convient de prendre », a ajouté le juge administratif.

Interpellés au faciès, selon leurs avocats, ces jeunes Soudanais, Érythréens ou Égyptiens s’étaient vu remettre un formulaire disant qu’ils voulaient repartir, sans accès à un interprète, ni saisine du procureur de la République, ni possibilité de demander l’asile. Certains avaient été refoulés après une nuit passée enfermés dans un Algeco, selon leurs avocats, qui avaient dénoncé une situation « ubuesque au regard du droit français et international ».

Des irrégularités ?

Lors de l’audience mercredi, Georges-François Leclerc avait soutenu que ces mineurs n’avaient pas droit à une assistance particulière sur un point frontière comme la gare de Menton, et que l’administration avait tout fait dans les règles. Les avocats avaient pour leur part soulevé de multiples irrégularités : procédure expédiée en 5 minutes sans examen individuel et approfondi, formulaires pré-cochés, absence d’interprète, privation de liberté, aucune prise en charge en Italie où ces mineurs dorment sous un pont sans eau ni nourriture, en attendant de pouvoir retenter leur passage vers la France.

Des bénévoles et des avocats venus de Lyon, Toulouse, Montpellier, Ile-de-France et d’Italie s’étaient déployés le long de la frontière le week-end dernier pour vérifier, à l’initiative notamment d’Amnesty, de la Cimade, de Médecins sans frontières et de Médecins du monde.