Affaire Maëlys: «Le juge d’instruction instruit de la même manière tous les dossiers, médiatisés ou non»

INTERVIEW Pour Virginie Santoro, vice-présidente chargée de l’instruction au sein du Tribunal de Grande Instance de Toulon, la médiatisation d'un dossier, comme celui de l'affaire Maëlys, a des avantages et des inconvénients...

propos recueillis par A.D.

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Pont de beauvoisin le 14/02/2018 : Des recherches pour retrouver le corps de la petite Maelys dans le massif de la chartreuse suite aux aveux de Nordahl leLandais
Pont de beauvoisin le 14/02/2018 : Des recherches pour retrouver le corps de la petite Maelys dans le massif de la chartreuse suite aux aveux de Nordahl leLandais — ALLILI MOURAD/SIPA/1802150721
  • L’affaire Maëlys/Nordahl Lelandais a passionné les médias.
  • Nordahl Lelandais est mis en examen dans deux dossiers d’instruction.
  • Malgré l’importante médiatisation, le juge d’instruction doit faire son travail avec la même rigueur que pour tous les autres dossiers.

Concilier temps médiatique et temps judiciaire. Mercredi 14 février, lors d’une conférence de presse, le Procureur de la République de Grenoble (Isère), Jean-Yves Coquillat, a fait des révélations retentissantes : Nordahl Lelandais a avoué avoir tué « involontairement » la petite Maëlys, la fillette de 9 ans disparue huit mois plus tôt en marge d’un mariage, et a conduit les enquêteurs sur les lieux où il avait déposé le corps. Des ossements s’apparentant à ceux de la fillette ont été retrouvés et sont en cours d’analyse. Un nouveau rebondissement qui n’a cessé d’enflammer les médias, ajoutant une pression supplémentaire aux enquêteurs.

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Après de nouvelles révélations dans la presse, fin d’octobre, l’avocat de Nordhal Lelandais Alain Jakubowicz avait même porté plainte pour violation du secret de l’instruction, en raison de multiples fuites dans la presse. En janvier, il dénonçait encore un « acharnement médiatique » contre son client. Comment un juge d’instruction travaille-t-il dans ce contexte d’hypermédiatisation ? Virginie Santoro, vice-présidente chargée de l’instruction au sein du tribunal de grande Instance de Toulon (Var), témoigne des difficultés que peut rencontrer le juge d’instruction chargé d’une dossier médiatisé et des moyens mis en oeuvre pour lui permettre de continuer son enquête sereinement.

Comment le juge d’instruction instruit-il lorsqu’un dossier est médiatisé ? Le fait-il de manière différente que pour les dossiers non médiatisés ?

Le juge d’instruction instruit de la même manière les dossiers médiatisés que tout autre dossier. Concrètement, les actes d’enquête seront les mêmes. Néanmoins, plusieurs problèmes se posent lorsqu’il y a médiatisation. Dans un premier temps, il y a tout ce qui est diffusion d’informations à l’insu du juge d’instruction. Au cours de l’instruction, seul le Parquet peut communiquer sur une affaire en cours. En interne, il doit donc y avoir un partenariat entre le juge d’instruction en charge du dossier et le parquet pour que ce qui soit dévoilé le soit d’un commun accord.

Lors de la diffusion de certaines informations par les médias, il faut également penser aux victimes. Cela n’est pas rare que la famille du défunt apprenne certains éléments de l’enquête par la presse. Si une conférence de presse est prévue, le magistrat instructeur donne consigne aux enquêteurs de prendre contact avec la famille en amont. Cela peut être difficile à anticiper pour le juge d’instruction puisque de nombreuses informations sortent à son insu.

La diffusion d’éléments du dossier peuvent également nuire à l’enquête puisque l’auteur identifié ou non ou d’éventuelles complices en fuite peuvent parfois prendre connaissance de certains éléments du dossier directement dans la presse également et ainsi adapter leur stratégie de défense.

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Le juge d’instruction peut-il gérer sa communication ?

La médiatisation n’est pas forcément maîtrisable. Lorsque les procès-verbaux sont communiqués alors la justice ne maîtrise plus sa communication. On a toujours du mal à savoir d’où cela peut venir et cela peut nuire gravement à l’enquête.

Aujourd’hui, la moindre affaire donne lieu à médiatisation. La communication doit être maîtrisée au mieux. On ne peut plus se renfermer comme cela a pu être le cas avant. Or, la difficulté c’est que le juge d’instruction n’a pas le droit de communiquer sur les dossiers en cours. Il y a uniquement ce qui est prévu légalement à travers le procureur.

Il y a un également un autre phénomène récent : sur certains dossiers sensibles ou médiatiques, le juge d’instruction peut être convoqué en cour d’assises comme « témoin » pour expliquer sa façon d’instruire et répondre aux questions de la défense, ce qui est particulièrement déstabilisant.

Il faut néanmoins toujours garder en tête le secret de l’instruction. Certaines pratiques d’anciens juges d’instruction qui communiquent sur leurs anciens dossiers à la télévision peuvent interroger.

Quelles sont les mesures prises en interne pour faire face à la pression médiatique ?

Il y a le mécanisme de la co-saisine qui permet d’éviter à un juge d’instruction de se retrouver seul face à la pression des médias et de l’opinion publique. Le président du tribunal en question va désigner plusieurs magistrats (en moyenne deux ou trois) au regard de la complexité de l’affaire, de l’émotion suscitée ou des personnalités mises en examen. Cela permet au juge d’instruction d’affronter la pression et d’avoir des « regards croisés » sur le dossier. Il peut le demander à son président ou bien cela peut lui être imposé.

Il y a également une vigilance accrue pour tout risque de fuite d’information pour éviter la violation du secret de l’instruction. Notamment, au niveau des mesures de sécurité dans les cabinets d’instruction. Les dossiers sont mis sous clefs et les documents « sensibles » détruits de manière confidentielle.

Les juges d’instruction ont-ils un œil sur les articles qui sortent dans la presse ?

Personnellement, je regarde de temps en temps pour vérifier qu’il n’y ait pas trop d’informations qui fuitent, que ce qui est communiqué ne nuit pas à mon enquête. Cela peut être très gênant de constater que sont évoqués publiquement des éléments de preuve dans un dossier en cours et donc non jugé.

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La médiatisation peut-elle présenter un avantage pour le juge d’instruction ?

Oui, il y a parfois utilisation des médias pour faire avancer l’enquête : par exemple, pour réaliser des appels à témoins.

Il arrive régulièrement que les articles de presse soient annexés à la procédure. Ainsi, si l’affaire est jugée deux ou trois ans après, cela permet de ne pas oublier le contexte, de montrer toutes les phases de recherche, la mobilisation des gens notamment lors de battues organisées pour la disparition d’un enfant. Dans certaines affaires, cela permet de remettre les choses dans leur contexte car il y a un décalage dans le temps entre l’actualité brûlante et le jugement. De plus, les magistrats changent régulièrement et le nouveau magistrat qui reprend le dossier peut ne pas avoir eu écho du retentissement de l’affaire. Cela permet également au magistrat qui va finir l’instruction de comprendre l’engouement des gens pour l’affaire.

Quelle est l’influence de la médiatisation de certains dossiers sur les jurés d’assises ?

La médiatisation influence forcément les jurés nommés aux assises. De nos jours, les chaînes de télévision ont des émissions dédiées aux affaires criminelles parfois encore en cours. La difficulté pour l’opinion publique, cela peut être plutôt la façon dont les dossiers sont relayés dans la presse : il y a parfois des erreurs procédurales, les contraintes du juge d’instruction et son travail au quotidien sont souvent ignorées, notamment ce qu’il peut faire ou non. Il y a donc un travail à faire dans les deux sens : les juges d’instruction et les magistrats de manière générale doivent se former à la communication et les médias doivent aussi se former au fonctionnement de la Justice pour que l’information donnée soit la plus précise possible.

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