Le Conseil constitutionnel annule l'élection d'une députée LREM et d'un élu de Wallis et Futuna

DECISION Deux nouvelles législatives partielles vont être organisées…

20 Minutes avec AFP

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Image d'illustration du Conseil constitutionnel.
Image d'illustration du Conseil constitutionnel. — NICOLAS MESSYASZ

Ce sont les derniers cas litigieux étudiés par les Sages concernant les élections législatives de 2017. Le Conseil constitutionnel a annulé ce vendredi l’élection de deux députés élus lors des législatives de juin 2017, Samantha Cazebonne, députée LREM des Français de l’étranger, et Napole Polutele, élu de Wallis et Futuna.

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Samantha Cazebonne avait été élue dans la 5e circonscription des Français établis hors de France, qui couvre la péninsule ibérique et la principauté de Monaco. Le Conseil constitutionnel a notamment estimé que « compte tenu du faible écart de voix entre les candidats arrivés deuxième et troisième au 1er tour », le scrutin devait être annulé, selon la décision diffusée sur le site de l’institution.

Le recours contre son élection avait été déposé par la candidate LR Laurence Sailliet, arrivée en 3e position au 1er tour derrière Samantha Cazebonne.

Une soixantaine de suffrages invalidés

Des griefs portaient également sur le financement de la campagne électorale de la candidate LREM. Le Conseil a toutefois rejeté la requête tendant à l’inéligibilité de cette dernière.

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Napole Polutele (apparenté au groupe UDI, Agir et indépendant) avait été élu dès le 1er tour le 11 juin dans la 1er circonscription de Wallis et Futuna. Mais le Conseil a décidé d’annuler son élection en raison de l’invalidation d’une soixantaine de suffrages qui ne lui permettait plus d’avoir la majorité absolue nécessaire pour être élu.

297 recours étudiés par les Sages

Polutele avait obtenu 3.436 voix au 1er tour, soit plus que la majorité absolue des suffrages exprimés établie à l’issue de la proclamation des résultats (3.420). 37 suffrages ont ensuite été annulés pour des défauts d’émargement et 21 pour des procurations « entachées d’une irrégularité substantielle ». Dès lors, le score de Polutele était inférieur à la majorité absolue des exprimés.

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Le Conseil constitutionnel a rendu ce vendredi ses dernières décisions sur le contentieux des législatives de juin. Il avait reçu au total 297 recours, soit trois fois plus qu’en 2012. Huit élections ont au total été annulées, ouvrant la voie à autant de législatives partielles, dont les deux premières sont en cours (28 janvier, 4 février) dans la 1re circonscription du Val d'Oise​ et la 1re du Territoire de Belfort.