Garges-les-Gonesse: Que risque-t-on à expulser les squatteurs soi-même?

SQUAT Un habitant de Garges-les-Gonesse, dans le Val-d'Oise, dont la maison était squattée, a récupéré son bien grâce à une intervention d'habitants du coin. Une pratique risquée...

C.Po.

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Illustration d'un policier
Illustration d'un policier — François Mori
  • Avant 48 heures, les policiers peuvent intervenir pour récupérer le bien.
  • Après 48 heures, le propriétaire doit engager une requête devant le tribunal d'instance.
  • Les propriétaires qui souhaitent se faire justice eux-même peuvent être poursuivis par les squatteurs. 

C’est une affaire de logement squatté comme la presse s’en fait souvent l’écho. Début décembre, Youssef, propriétaire d’une maison inoccupée à Garges-les-Gonesse, dans le Val-d’Oise, a appris par un coup de fil du commissariat que son domicile était squatté, rapportait mardi Le Parisien. Selon le quotidien, seize roms s’y étaient installés quelques jours auparavant. Mais l’histoire a pris un tournant particulier lorsqu’elle a été relayée sur les réseaux sociaux : à l’appel d’un blogueur lyonnais, une quarantaine de personnes sont venues déloger les squatteurs, évitant à Youssef un marathon judiciaire mais l’exposant à d’autres sanctions. Que risque-t-on à se faire justice soi-même ? Que faire quand son logement est occupé illégalement ? 20 Minutes fait le point.

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Le seuil fatidique des 48 heures

Dès lors qu’une habitation est occupée illégalement, c’est une course contre la montre qui s’engage. Si les occupants sont présents depuis moins de 48 heures, « on est dans le cadre d’une enquête en flagrant délit et la police peut procéder à l’expulsion immédiatement », explique l’avocat spécialiste en droit de l’immobilier Vincent Canu. Dans ce cas, mieux vaut se rendre au commissariat avec un maximum de documents afin de prouver que l’appartement est occupé illégalement (taxe foncière, quittance de loyers…) ou des témoignages de voisins.

Et si le logement est squatté depuis plus de 48 heures ?

Mais dans l’affaire de Garges, le délai de 48 heures était largement dépassé. Les occupants connaissaient d’ailleurs probablement cette règle des deux jours puisque, selon son témoignage, ils lui ont présenté un ticket de livraison de pizza à son adresse, datant de fin novembre, lorsqu’il s’est présenté. Une manière, semble-t-il, de lui signifier qu’ils étaient installés depuis plus de deux jours dans sa maison.

L’affaire aurait donc dû se régler devant la justice. Lorsque le délai de 48 heures a expiré, le propriétaire doit engager une requête auprès du tribunal d’instance qui mandatera un huissier pour constater l’infraction et assigner les occupants en référé. « Cela prend entre quelques semaines et quelques mois, explique Vincent Canu. Le magistrat étudie la situation des deux parties. » Le propriétaire a-t-il un autre logement ? Dans quelle situation sont les occupants ? Y a-t-il des enfants en bas âge ou des personnes âgés ? En général le juge ordonne l’expulsion immédiate, sauf lors de la trêve hivernale. Il peut ordonner un délai dans les situations les plus précaires. C’est ensuite l’huissier, accompagné du commissaire de police et d’un serrurier, qui procède à l’expulsion.

Que risque-t-on à expulser les squatteurs soi-même ?

Pour échapper à ce marathon judiciaire, certains décident de se faire justice eux-mêmes en expulsant manu militari les squatteurs. Reste que se faire justice soi-même n’est pas sans risque. « Au bout de 48 heures, le propriétaire qui souhaite récupérer son bien sans passer par une procédure de justice peut être poursuivi pour violation de domicile par les squatteurs », poursuit Vincent Canu. La loi du 5 mars 2007 prévoit en effet que les occupants peuvent invoquer la loi sur le domicile au bout de deux jours.