VIDEO. Pourquoi le «jeu de l'olive» peut bien être qualifié d'agression sexuelle
LOI Mi-janvier, un lycéen de 18 ans a été condamné pour avoir mis une «olive» à un camarade de son établissement. Selon la lecture du Code pénal, oui, ce «jeu» peut relever de l'agression sexuelle...
- La semaine passée, le tribunal du Val de Briey en Meurthe-et-Moselle a condamné un lycéen pour avoir mis « une olive » à un camarade.
- D’après la lecture des textes de loi, la pratique de ce « jeu » peut bien être caractérisée d’agression sexuelle, même si la peine peut varier.
Le lycéen de 18 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel du Val de Briey. Le doigt dans les fesses (au-dessus des vêtements) d’un camarade de l’internat de son établissement penché - soit une «olive» selon les termes de ce « jeu » - lui a valu 48 heures de garde à vue et une condamnation à 35 heures de travaux d’intérêt général pour violences dans un établissement scolaire, mais relaxé pour agression sexuelle.
Néanmoins, un bref coup d’œil au Code pénal permet de comprendre la gravité de la pratique subie. Dans la section dédiée, on apprend qu’une agression sexuelle est constituée dès qu’elle a été « commise avec violence, contrainte, menace ou surprise. » Et dont « la contrainte (…) peut être physique ou morale », selon les détails de l’article suivant, le 222-22-1.
« C’est une atteinte au respect du corps d’autrui »
Pourtant, ce « jeu de l’olive » est loin d’être un acte isolé chez les jeunes, en atteste le nombre de réactions au premier article de 20 Minutes. Mais ces actes peuvent bien, à la lecture des textes de loi, être considérés comme des agressions sexuelles, les motifs de « contrainte » ou de « surprise » pouvant être mis en avant par les victimes.
« D’un point de vue technique, le côté particulièrement agressif est là, confirme peu après avoir découvert ce « jeu » Maître Laura Mourey, avocate à Strasbourg contactée par 20 Minutes afin d’y voir encore un peu plus clair. C’est une atteinte au respect du corps d’autrui, cela relève donc de la protection pénale. Et cela ne peut pas rester impuni. »
« La qualification d’agression sexuelle peut être retenue »
D’autant que les questions de harcèlement sont de plus en plus importantes au sein de la société. L'avocate du cabinet Warp spécialisée dans le droit des personnes et de la santé prolonge : « Le degré d’appréciation change. Aujourd’hui, on dit de plus en plus « stop, ça va trop loin », vis-à-vis des femmes, de la hiérarchie, dans les cours d’écoles… »
Devant la question de morale et de vie en société posée par cette pratique du « jeu de l’olive » par des adolescents et parfois jeunes adultes, Me Laura Mourey en termine ainsi sur le point de vue juridique, à propos des nuances entre la théorie et la pratique :
« La qualification d’agression sexuelle peut être retenue, mais il faut ensuite caractériser tous les éléments de l’intention derrière. C’est ce qui explique qu’in fine, la peine risque de varier, même si cela reste choquant. »
Mais des nuances, en pratique, sur les peines en fonction de l’intention
En Meurthe-et-Moselle, mi-janvier, l'élève de 18 ans condamné – et présenté comme un « garçon immature » par son défenseur - a été condamné pour violences dans un établissement scolaire qui lui a valu trente-cinq heures de travaux d’intérêt général. Par contre, l’agression sexuelle n’a pas été retenue.
Dans d’autres circonstances, « l’olive » pourrait-elle même aller jusqu’à être qualifiée de viol devant un tribunal ? « La nuance avec une agression sexuelle, c’est l’acte de pénétration, s’il est caractérisé, précise Me Laura Mourey. L’habit constitue un frein mais des victimes de viol se sont déjà plaintes qu’un doigt soit rentré malgré une jupe et un collant. »