Toulouse: Des migrants jugés par visioconférence lors d'audiences au centre de rétention

JUSTICE Des associations et syndicats de magistrats et avocats montent au créneau pour dénoncer des audiences de migrants organisées par visioconférence en centre de rétention. Selon eux, elles seraient illégales...

Beatrice Colin

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Centre de retention administrative de Cornebarrieu Direction Departementale de la Police aux Frontieres.
Centre de retention administrative de Cornebarrieu Direction Departementale de la Police aux Frontieres. — Alexandre GELEBART/REA
  • La Cimade, le Syndicat des avocats de France et celui de la Magistrature montent au créneau pour dénoncer l’organisation d’audiences par visioconférence au centre de rétention de Cornebarrieu, au nord de Toulouse.
  • Selon les signataires de la lettre ouverte, les conditions pour un procès équitable ne sont pas respectées.

Comme la mise en place du jour au lendemain de box vitrés dans certaines salles d’audience, l’organisation de comparution de migrants retenus au centre de détention de Cornebarrieu par visioconférence a du mal à passer.

Une pratique illégale selon de nombreuses associations, comme la Cimade ou les syndicats de la magistrature et des avocats de France, qui sont montées au créneau dans une lettre ouverte.

Entre le 4 décembre et le 16 janvier, quatre personnes étrangères retenues ont été présentées à des juges de la cour d’appel de Toulouse et de Bastia par visioconférence. Elles ont assisté à leur propre audience depuis une salle du centre de rétention de Cornebarrieu, au nord de la Ville rose.

Circulaire Collomb dénoncée

« Il y a quelque temps il y avait déjà eu une volonté de faire des audiences à l’intérieur des centres de rétention. Cette nouvelle pratique ne respecte pas les conditions légales. Les deux salles d’audience doivent être ouvertes au public, or cela n’est pas respecté puisque l’accès au centre de rétention est difficile et qu’il n’est pas doté d'une salle de justice dédiée », relève Me Claire Dujardin, membre du Syndicat des avocats de France.

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Au-delà de cet aspect, elle critique les conditions mêmes du jugement que ce soit au niveau de la compréhension à distance des débats ou encore le fait que l’avocat doive choisir entre être aux côtés de son client ou face au juge pour plaider sa cause. Les justiciables ont le droit de refuser, mais il faut avant tout qu’ils soient informés.

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« Il y a de plus en plus de personnes en rétention, de plus en plus de problèmes d’escorte, de personnels et de moyens suite à la circulaire Collomb. Dans ces conditions, il n’est pas possible de juger ou défendre correctement », s’insurge l’avocate.