Affaire Urvoas: La Cour de justice de la République va ouvrir une enquête

JUSTICE La seule instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des faits commis dans l'exercice de leurs fonctions va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel...

20 Minutes avec AFP

— 

Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande.
Jean-Jacques Urvoas, ancien ministre de la Justice pendant le quinquennat Hollande. — GEOFFROY VAN DER HASSELT / AFP

La Cour de justice de la République (CJR) va ouvrir une enquête pour violation du secret professionnel concernant l’ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas, a-t-on appris ce mardi de source proche du dossier.

>> A lire aussi : Fraude Fiscale: Le nom de Jean-Jacques Urvoas apparaît dans l'enquête visant Thierry Solère

La commission des requêtes de la CJR a émis mardi « un avis favorable » à l’ouverture d’une enquête, a précisé cette source, confirmant une information du Parisien. Le procureur général près la Cour de cassation est désormais tenu de saisir la commission d’instruction de la CJR, seule instance habilitée à juger des ministres pour des faits commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Jean-Jacques Urvoas est soupçonné d’avoir transmis au député Thierry Solère, membre des Républicains à l’époque, des informations sur une enquête pour fraude fiscale le concernant.