Cour de justice, indépendance du parquet, prisons... Emmanuel Macron livre sa vision de la justice

JUSTICE Le chef de l’État a profité de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, ce lundi, pour livrer ses « convictions » en matière de justice…

V.V.
— 
Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la justice, le 15 janvier 2018, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation.
Emmanuel Macron a prononcé un discours sur la justice, le 15 janvier 2018, à l'occasion de la rentrée solennelle de la Cour de cassation. — ludovic MARIN / AFP
  • La Cour de cassation effectuait, ce lundi, sa rentrée.
  • Attendu, Emmanuel Macron a fait quelques annonces.
  • Il a notamment pris position sur l’indépendance du parquet.

« Perlimpinpin » et « galimatias » ont un nouvel ami.  En prononçant un discours, ce lundi, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, Emmanuel Macron a ajouté « les problèmes aporétiques » à son petit dictionnaire de l’exercice du pouvoir. Ou comment résumer sa vision de la justice actuelle. Car l’aporie peut se définir comme quelque chose qui semble, de prime abord, logique mais qui est en réalité insoluble.

Attendu, le chef de l’État a partagé durant 45 minutes quelques-unes de ses « convictions » en la matière. Sur la Cour de justice de la République, les prisons mais aussi et surtout l’indépendance du parquet. 20 Minutes liste les annonces à retenir…

  • Il veut toujours supprimer la Cour de justice de la République

Dès le mois de juillet 2017, Emmanuel Macron en avait parlé. Il a confirmé, ce lundi, son souhait de supprimer la Cour de justice de la République (CJR), seule instance habilitée à juger les ministres pour les crimes et délits commis dans le cadre de leurs fonctions. Mais sur ce point, le chef de l’État s’est toutefois montré évasif.

« Je souhaite que la Cour de justice de la République soit supprimée. Mais les ministres qui doivent être jugés doivent pouvoir être protégés dans les fonctions qui sont les leurs au quotidien », a-t-il indiqué. La CJR avait été vivement critiquée après avoir jugé Christine Lagarde coupable mais dans le même temps de l'avoir dispensée de peine dans l’affaire de l’arbitrage Tapie, en décembre 2016.

  • Le parquet toujours sous la coupe du garde des Sceaux

Garant des institutions, Emmanuel Macron a rappelé qu’il avait théorisé le « et en même temps » dans un trait d’humour. C’est donc ce qu’il compte appliquer sur le sujet de l’indépendance du parquet. Dans une formule dont il a le secret, il a refusé l’idée d’accorder plus d’indépendance aux parquetiers tout en veillant à ce qu’ils en bénéficient.



Dans le texte, cela donne : « Le parquet doit continuer à appartenir à une chaîne hiérarchique (…) Je crois donc profondément que le parquet à la française se doit d’être rattaché à l’autorité du garde des Sceaux mais qu’il nous faut veiller à son indépendance. » Opposé à l’idée de créer un parquet général de la Nation, sorte d’autorité supérieure chargée de diffuser la politique pénale, le chef de l'Etat a tracé les lignes d'une réforme a minima.

Il propose donc que les magistrats du parquet soient nommés après avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), un organe indépendant dont il n'entend pas modifier la composition. Seul moyen à ses yeux de poursuivre la politique pénale voulue par le gouvernement et, dans le même temps, éviter « l'ère du soupçon ». Même si aucun procureur n'a été nommé contre l'avis du CSM depuis 2012 et que le garde des Sceaux ne peut plus donner d'instructions dans les affaires individuelles, la « remontée d'informations » vers la Chancellerie dans ce type de dossier alimente les critiques, notamment dans les dossiers sensibles.

  • Un plan « prison » dès le mois de février

Le message n’est pas anodin. Alors que les surveillants de prisons bloquent, depuis ce lundi, plusieurs établissements, le chef de l’État a annoncé qu’il attendait un « plan global sur les prisons » pour le mois de février. Rappelant qu’il jugeait « indignes » les prisons françaises. « Indignes », les matelas par terre. Et surtout « indignes » les conditions de travail des surveillants. Au-delà de la promesse de créer 15.000 places supplémentaires, il a indiqué que la prison devait être « profondément modernisée ».

Il s’est ainsi montré volontaire pour que les procédures soient « peignées » afin de permettre que chaque peine de prison soit exécutée mais, qu’en parallèle, on réfléchisse à l’idée de punir d’un « forfait » certains délits, sans parler de la consommation du cannabis qui fait débat à l’heure actuelle. Et a aussi plaidé pour le développement de peines alternatives comme les travaux d’intérêt général et les bracelets électroniques.

  • Pas de suppression de tribunaux

Sur la carte judiciaire, Emmanuel Macron a annoncé qu’aucun tribunal ne serait supprimé mais que les choses pourraient bouger prochainement. Il envisage ainsi de spécialiser de plus en plus certaines juridictions pour gagner en efficacité.

L’idée serait de « répartir les contentieux en spécialisant certaines juridictions sur tel ou tel contentieux. » Ajoutant : « La réponse n’est ni une réponse qui serait dictée d’en haut sans cohérence avec nos territoires ni ce statu quo intenable »…

Sa conclusion : « Nous ne ferons jamais autre chose de la justice qu’une institution humaine. Et à ce titre, une institution… imparfaite. »