Box vitrés dans les tribunaux: Les avocats assignent en justice la garde des Sceaux pour obtenir leur démontage

DROIT Nicole Belloubet, la garde des Sceaux, est assignée, ce lundi au tribunal de Paris par des avocats pour avoir fait installer des box vitrés dans plusieurs tribunaux de France…

Vincent Vantighem

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La garde des sceaux, Nicole Belloubet, est assignée en justice par des avocats qui réclament le démontage des box vitrés.
La garde des sceaux, Nicole Belloubet, est assignée en justice par des avocats qui réclament le démontage des box vitrés. — LOIC VENANCE / AFP
  • Des box vitrés ont fleuri, depuis l’été dernier, dans les tribunaux.
  • Pour la Chancellerie, c’est un moyen de sécuriser les audiences.
  • Vent debout contre la mesure, les avocats ont saisi la justice à ce sujet.

Bonne année Nicole ! Ce lundi, au moment même où la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, présentera ses vœux pour 2018, une bonne partie des avocats de France l’assigneront en justice devant le tribunal de grande instance de Paris. Ils entendent ainsi obtenir le démontage des box vitrés qu’ils ont vu fleurir dans les tribunaux de France depuis l’été dernier.

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Inquiète de la montée des violences verbales et physiques et de celle des tentatives d’évasion lors des audiences, la Chancellerie a, en effet, décidé de faire installer d’épaisses vitres ou des barreaux dans plusieurs prétoires afin d’y faire désormais comparaître les prévenus. Une atteinte « inacceptable » à la présomption d’innocence et aux droits de la défense, selon les avocats.

« Avec ces vitres, on reconstitue une cellule de prison dans un espace de justice, détaille Pierre-Ann Laugery, bâtonnier de Nanterre (Hauts-de-Seine). Lors d’un procès, un prévenu est présumé innocent. Mais dans un de ces box, il devient présumé coupable et même présumé dangereux ! » A l’origine de la procédure, Gérard Tcholakian, avocat à Paris, va même plus loin : « On ne peut pas juger les gens comme des bêtes sauvages ! »

La Chancellerie met en avant l’argument sécuritaire

Après des actions isolées à Nanterre ou encore à Toulouse (Haute-Garonne), la grogne des robes noires prend de l’ampleur. Ce lundi, une petite trentaine de barreaux en France s’associeront à la démarche judiciaire lancée, à Paris, par le syndicat des avocats de France. « Nous allons réclamer un euro de dommages et intérêts car nous estimons avoir subi un préjudice, poursuit Gérard Tcholakian. Même si notre but est surtout de contraindre la garde des sceaux à procéder au démontage de ces box… »

Si Nicole Belloubet n’a jamais répondu au courrier envoyé par les avocats à ce propos, sa position semble, toutefois, s’être infléchie. Juste avant Noël, elle a annoncé qu’elle suspendait le déploiement des nouveaux box vitrés le temps de procéder à un « état des lieux des difficultés posées ».

Pour autant, « l’argument de la sécurité est toujours aussi important à nos yeux », indique une source à la Chancellerie. Selon les chiffres officiels, les incidents en tout genre (menaces, agressions…) lors des audiences ont doublé entre 2014 et 2016. Et le nombre de tentatives d’évasion au beau milieu d’un procès est passé de 11 en 2015 à 21 en 2016 (16 en 2017, selon un bilan provisoire pas encore consolidé).

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Henri Leclerc, sommité du métier, attendu à la barre

Pour les robes noires, l’argument sécuritaire ne fait pas le poids face aux principes qui régissent leur métier depuis la nuit des temps. Et ils sont prêts à tout pour le faire entendre aux autorités. Depuis décembre, ils multiplient les coups d’éclat. A Nîmes (Gard), une avocate a plaidé depuis le box où son client était enfermé. A Toulouse (Haute-Garonne), d’autres ont carrément choisi de boycotter les procès… Et ce lundi, à Paris, ils ont prévu de faire intervenir à l’audience Henri Leclerc, sommité de la profession et ancien président de la ligue des droits de l’homme.

« Nous ne reculerons pas tant que ces fameux box ne seront pas démontés », soutient Guillaume Grèze, président de la section Paris des avocats de France. Au moins tant que le tribunal de Paris n’aura pas tranché le débat. Sa décision devrait être mise en délibéré.