La justice française ouvre une enquête préliminaire contre Apple pour «obsolescence programmée»

BATTERIES La firme a volontairement bridé certains téléphones à cause de leur batterie…

20 Minutes avec AFP

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Illustration Apple
Illustration Apple — Richard B. Levine/NEWSCOM/SIPA

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple​ et concernant des soupçons d'« obsolescence programmée » de certains modèles d’iPhone du géant américain, accusé d’en réduire volontairement les performances, a appris lundi l’AFP de source judiciaire.

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L’enquête ouverte le 5 janvier et confiée au service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vise également des faits de « tromperie ». Elle fait suite à la plainte de l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), déposée le 27 décembre, dans laquelle elle accusait Apple de réduire volontairement les performances et la durée de vie de ses smartphones à travers son système de mises à jour.

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Selon l’association, Apple est susceptible d’être poursuivi pour l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d’obsolescence programmée dans le droit français.

« Prolonger la durée de vie »

Le groupe américain, qui n’a pas fait de commentaires dans l’immédiat, avait révélé le 21 décembre qu’il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but « de prolonger la durée de vie » de celui-ci.

Une décision prise, selon lui, en raison de l’utilisation de batteries au lithium-ion qui ont davantage de difficultés à répondre à d’importantes sollicitations par l’utilisateur du téléphone lorsqu’elles vieillissent. Il venait ainsi, pour la première fois, confirmer des rumeurs de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple.

Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée mi-décembre contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons. En France, le fabricant d’imprimantes Epson est déjà visé par une enquête judiciaire​ pour « obsolescence programmée », ouverte elle aussi après une plainte de l’association HOP.