Le Conseil d'Etat valide l'arrêt des soins d'une adolescente en état végétatif

SANTE Inès, hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy, souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune…

20 Minutes avec AFP
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Illustration du Conseil d'Etat à Paris.
Illustration du Conseil d'Etat à Paris. — WITT/SIPA

Le Conseil d’Etat a tranché. Il a validé l’arrêt des soins d’Inès, une adolescente en état végétatif. La jeune fille souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque.

Après des soins, les médecins ont jugé son cas sans espoir et ont lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.

L’appel des parents « rejeté »

Le juge des référés, saisi en urgence, estime que la décision des médecins « répond aux exigences prévues par la loi et il a en conséquence rejeté l’appel des parents », a déclaré le porte-parole du Conseil d’Etat Xavier Domino. « Il appartient donc désormais au médecin en charge de l'enfant d’apprécier si et dans quel délai la décision d’arrêt de traitement doit être exécutée ».

Le père et la mère de l’adolescente avaient saisi en référé (procédure d’urgence) la plus haute juridiction administrative pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy, qui avait, le 7 décembre, validé l’avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d’une procédure collégiale.