Arrêt des soins: Le Conseil d'Etat saisi par les parents d'une adolescente de 14 ans

MALADIE Les médecins souhaitent laisser mourir l’enfant, au contraire des parents…

20 Minutes avec AFP

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Le Conseil d'Etat, le 6 février 2014 à Paris
Le Conseil d'Etat, le 6 février 2014 à Paris — LUDOVIC MARIN AFP
  • La plus haute juridiction administrative française doit se prononcer sur l’éventualité d’un arrêt des soins d’une jeune fille en état végétatif depuis le mois de juin.
  • Les parents s’opposent à l’avis des médecins, notamment par « conviction religieuse ».
  • Le Conseil d’Etat, qui veut éviter que le débat s’éternise à l’exemple de l’affaire Vincent Lambert, pourrait rendre sa décision sous 48 heures.

Le Conseil d’Etat a été saisi ce jeudi sur le cas d’une adolescente de 14 ans, dans un état végétatif depuis juin, et que les médecins de l’hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l’avis des parents.

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Le père et la mère de l’adolescente, prénommée Inès, ont saisi en référé (procédure d’urgence) la plus haute juridiction administrative pour s’opposer à la décision du tribunal administratif de Nancy. Il avait, le 7 décembre, validé l’avis exprimé fin juillet par les médecins au terme d’une procédure collégiale.

La jeune fille souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune

« C’est un cas douloureux, difficile », a souligné le président Bernard Stirn en début d’audience à l’adresse des parents et de leurs deux autres enfants présents dans la salle, mais aussi des avocats de la famille et de l’hôpital et du médecin qui coordonne les soins donnés à la jeune fille.

Inès souffre d’une maladie neuromusculaire auto-immune. Elle est hospitalisée depuis juin au CHRU de Nancy à la suite d’une crise cardiaque. Après des soins, les médecins ont jugé son cas sans espoir et ont lancé une procédure visant à l’arrêt des traitements, conformément à la loi de 2016 sur la fin de vie.

« On ne peut passer outre l’accord des parents »

Devant le tribunal administratif, trois experts avaient estimé que « l’enfant n’aura plus jamais la capacité d’établir le moindre contact » avec ses proches, mais les parents de l’enfant veulent encore y croire.

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« Il n’est pas certain qu’elle ne puisse pas se réveiller. Son père, sa sœur, son frère sont contre, on ne peut passer outre l’accord des parents », a martelé ce jeudi devant le Conseil d’Etat la mère pour qui, selon ses convictions religieuses, donner son accord à la décision des médecins serait « un crime ».

« C’est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père »

Son avocat a lui estimé que le consentement des parents avait une valeur supérieure à l’avis des médecins. Face aux parents, le médecin a confié son malaise face à la responsabilité qui lui incombe : « C’est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père, c’est une situation douloureuse, je vis quotidiennement avec les parents, c’est terrible pour nous de prendre une telle décision », a-t-il ajouté.

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A l’audience, les parents ont pour la première fois accepté la demande des médecins qui souhaitaient pratiquer une trachéotomie et une gastrotomie pour faciliter la ventilation et l’alimentation de la jeune fille. Ils y ont vu une source d’espoir avant d’être ramenés à la réalité par le médecin.

Une décision pourrait être rendue dans les 48 heures

Auparavant le président Stirn avait espéré que ces opérations, prévues la semaine prochaine, pourraient être une occasion pour la famille et le médecin de renouer un dialogue, même si ce dernier assure qu’il n’a jamais été rompu.

La crainte est pour les magistrats de voir cette affaire s’éterniser dans des batailles judiciaires comme pour Vincent Lambert, hospitalisé depuis neuf ans après qu’un accident de la route l’a plongé dans un état végétatif, sans espoir d’amélioration, selon les médecins. Le Conseil d’État pourrait rendre sa décision dans les 48 heures.