Nice: La Conseil d’Etat confirme l’interdiction de l’enseigne «finance islamique»

DÉCISION La plus haute juridiction administrative entérine l’arrêt municipal pris pour prévenir des troubles à l’ordre public, mais l’affaire reste à juger sur le fond…

C.D.

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La boutique est installée près du port de Nice.
La boutique est installée près du port de Nice. — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Le Conseil d’Etat a maintenu l’interdiction faite à la société Noorassur d’apposer deux enseignes lumineuses avec la mention « finance islamique », en devanture de sa nouvelle agence, près du port à Nice.

La plus haute juridiction administrative confirme ainsi la décision du tribunal administratif, qui avait déjà refusé de suspendre l’arrêté d’interdiction pris par la ville de Nice, au motif qu’une telle mention risquait d’engendrer un « trouble à l’ordre public ».

Pas de conséquences financières graves

Selon Nice Matin, le rapporteur public du Conseil d’Etat a considéré, lors d’une audience du 27 novembre dernier, que la décision prise par le maire avait été « sans conséquences financières graves » pour l’entreprise.

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Il a estimé que l’urgence liée au préjudice économique et l’effet discriminatoire de la mesure, éléments avancés par Noorassur, n’étaient pas prouvés.

Si la décision du Conseil d’Etat conforte celle du tribunal administratif de Nice, l’affaire reste toutefois à juger sur le fond. De fait, celui-ci reste saisi par le recours en annulation déposé au fond contre la décision de la ville.