Besançon: Pour ne pas avoir accepté un enfant à la cantine scolaire, la ville est condamnée

EDUCATION Après une plainte déposée par un des nombreux parents d’élèves concernés à Besançon, la ville a été condamnée pour ne pas être en mesure d’accepter toutes les inscriptions dans ses restaurants scolaires…

B.P.

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Un enfant à la cantine à Strasbourg. Illustration
Un enfant à la cantine à Strasbourg. Illustration — G. Varela / 20 Minutes

En septembre, un enfant scolarisé en CE1 à Besançon s’est vu refuser l’inscription à la cantine, d'après le récit de France Bleu. La faute à une capacité d’accueil pas assez importante. Si ce jeune écolier n’est pas le seul dans cette situation, sa mère a décidé de déposer plainte. Et ce jeudi, le tribunal administratif lui a donné raison.

Une affaire qui pourrait faire jurisprudence

En se basant, selon la radio, sur la loi égalité et citoyenneté de décembre 2016, les magistrats ont estimé que la ville devait être en mesure de rendre l’inscription aux restaurants scolaires possible pour chaque élève. D’après un juge du tribunal de Besançon, l’affaire pourrait d’ailleurs faire jurisprudence dans l’hexagone.

La ville de Besançon a deux semaines pour réétudier la situation de cet écolier de CE1 après le jugement et la plainte déposée avec le soutien de la FCPE. Elle dit souhaiter le réintégrer. Comme lui, près de 300 enfants se seraient vus refuser l’inscription dans les restaurants scolaires de Besançon cette année, pour les mêmes raisons.