Fraude fiscale: Sursis, amende et inéligibilité requis en appel contre Thomas Thévenoud

CONDAMNATION Une peine d’un an avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre son épouse Sandra, jugée pour les mêmes faits…

20 Minutes avec AFP

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Le député Thomas Thévenoud à l'Assemblée nationale à Paris le 8 mars 2016
Le député Thomas Thévenoud à l'Assemblée nationale à Paris le 8 mars 2016 — WITT/SIPA

Sa « phobie administrative » lui avait coûté son poste au gouvernement : 18 mois avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis ce mercredi en appel contre Thomas Thévenoud, qui comparaissait pour fraude fiscale.

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Une peine d’un an avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre son épouse Sandra, jugée pour les mêmes faits. En 2014, l’affaire avait achevé d’abîmer la « République exemplaire » prônée par François Hollande, après le scandale des comptes cachés à l’étranger de l’ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac​.

« Déclarer ses impôts marque l’unité nationale »

« C’est un dossier qui fait mal à la République », a lancé l’avocat général Yves Nicolet dans son réquisitoire, dénonçant « une rupture du lien de confiance » entre « le peuple » et certains « élus qui se croient au-dessus des lois » car, a-t-il dit, « déclarer ses impôts marque l’unité nationale ».

Pour le magistrat, la peine de trois mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité prononcée en première instance a donné l’impression que « le tribunal s’excusait » de « sa condamnation ». A ses yeux, la peine prononcée doit avoir une valeur d'« exemplarité ».

La phobie administrative incompatible avec sa dynamique de réussite

Pour le représentant du ministère public, le couple Thévenoud a eu « la volonté d’échapper au paiement de l’impôt ».

Si « la phobie administrative », évoquée par l’ex-secrétaire d’État pour se justifier, a déjà été reconnue par un tribunal, « elle concernait un préfet tellement dépressif qu’il n’avait pas fait valoir ses droits à la retraite », a-t-il souligné, l’opposant à « la dynamique » de réussite des époux Thévenoud au moment des faits.