L’ex-secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud rejugé ce mercredi en appel pour «fraude fiscale»

JUSTICE Thomas Thévenoud avait été condamné à trois mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité en mai dernier en première instance…

20 Minutes avec AFP

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Thomas Thevenoud au tribunal correctionnel de Paris le 19 avril 2017.
Thomas Thevenoud au tribunal correctionnel de Paris le 19 avril 2017. — TRISTAN REYNAUD/SIPA

Thomas Thevenoud et sa «phobie administrative» de nouveau devant la justice. L’éphémère secrétaire d’État Thomas Thévenoud comparait ce mercredi en appel avec son épouse pour fraude fiscale,

La justice reproche au couple Thévenoud de ne pas avoir déclaré ses revenus en 2012 et d’avoir, sur quatre années (2009, 2010, 2011 et 2013) rempli sa déclaration en retard malgré plusieurs relances et mises en demeure de l’administration fiscale. Et ce, pour un montant total de 70.500 euros. Auxquels sont venus s’ajouter 20.500 euros de pénalités de retard.

Une peine inférieure aux réquisitions en première instance

C’est le parquet de Paris qui a fait appel de la peine de trois mois de prison avec sursis et d'un an d'inéligibilité prononcée en mai en première instance contre l’ex-secrétaire d’État.

Cette peine était inférieure aux réquisitions du parquet qui avait demandé sa condamnation à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité.

L’appel du parquet concerne également l’épouse de Thomas Thévenoud, ex-chef du cabinet du président du Sénat Jean-Pierre Bel, condamnée elle aussi à trois mois de prison avec sursis, contre six mois de prison avec sursis requis.

La « phobie administrative » comme première ligne de défense

L’ascension politique de Thomas Thévenoud  avait été brisée net par cette affaire. Neuf jours après sa nomination comme secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l’étranger, le gouvernement avait annoncé sa démission.

L’affaire Thévenoud avait atteint une nouvelle fois la « République exemplaire » prônée par François Hollande après l’affaire des comptes à l’étranger de l’ex-ministre du budget Jérôme Cahuzac.

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Quelques jours après sa démission, le parlementaire avait expliqué au Canard enchaîné, qui faisait état de ses impayés de loyers de son appartement parisien, qu’il souffrait de « phobie administrative », une expression qui lui a valu de nombreuses railleries et reste encore aujourd’hui attachée à son nom.

« Ça peut faire rire la France entière mais ça existe », s’était défendu Thomas Thévenoud racontant avoir reçu des dizaines de témoignages de gens pour qui les démarches administratives sont difficiles.

Pour l’avocat du couple, Me Martin Reynaud, la question centrale est moins celle de la « phobie » de son client que le fait qu’il soit poursuivi au pénal pour des faits pour lesquels l’administration fiscale l’a déjà sanctionné. Comme en première instance, l’avocat entend donc soulever une nouvelle fois la question procédurale du non bis in idem, selon lequel nul ne peut être jugé deux fois pour les mêmes faits.