«Joint électronique»: Deux fabricants jugés à Marseille, l'imbroglio juridique continue

JUSTICE Une lourde peine a été requise ce lundi par le tribunal de Marseille contre deux fabricants, alors que le ministère de la Santé a jugé «légal» le joint électronique la semaine dernière...

J.S.-M.

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Illustration d'une femme utilisant une cigarette électronique.
Illustration d'une femme utilisant une cigarette électronique. — LOISON VINCENT/SIPA
  • Deux Marseillais étaient jugés pour avoir fabriqués et vendus des vapoteuses au chanvre.
  • Leurs avocats ne «comprennent» pas les réquisitions du procureur.
  • Le ministère de la Santé a en effet jugé «légal» le joint électronique.

Ça sent le chanvre… Et le soufre, aussi. L’imbroglio juridique autour du « joint électronique » a connu un nouvel épisode à Marseille, ce lundi. Dix-huit mois de prison avec sursis et une amende de 15.000 euros ont été requis contre deux fabricants de cigarette électronique au goût de chanvre. Ce procès se déroulait près d’une semaine après que le ministère de la Santé a jugé, dans les colonnes du Parisien, que le cannabidiol (CDB), composant ajouté aux cigarettes électroniques « apparaît comme légal ».

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Il s’agit, précise le ministère, d’une « dérogation à la législation », à condition que les e-liquides ne contiennent pas plus de 0,2 % de THC (la substance stupéfiante du cannabis, le CBD étant lui non-euphorisant). Dans ce contexte, les avocats des fabricants marseillais Matthieu de Vallois et Antoine Vey expliquent à 20 Minutes « ne pas comprendre » les réquisitions du parquet :

Qu’une peine aussi lourde ait été requise alors qu’il y a une semaine, le ministère a dit que c’était légal… C’est une absurdité juridique. Ça l’était déjà avant, puisqu’on les poursuit pour la vente d’un produit alors que ni l’ANSM [Agence nationale de sécurité du médicament], ni la DGCCRF [les fraudes] n’ont pris d’arrêté d’interdiction… C’est d’autant plus absurde maintenant que le ministère a pris position !

« Présenté comme un médicament »

Le parquet de Marseille, alerté par la ministre de la Santé de l’époque, Marisol Touraine, a en fait basé son enquête sur le fait que le produit «Kanavape » était présenté avec les qualités d’un médicament. C’est d’ailleurs pour une série d’infractions à la législation du médicament que les deux pionniers du « joint électronique » étaient jugés.

Pour la procureure Marion Chabot, citée par l’AFP, les deux prévenus ont « clairement positionné leur produit dans un champ médical, faisant en permanence le lien entre Kanavape et l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine », association œuvrant pour la reconnaissance de l’usage médical du cannabis dont ils sont membres.

« Le tort d’être les premiers »

Un des fondateurs a plaidé, à l’audience, « une immaturité dans son approche entrepreneuriale et un manque de vigilance dans la communication ». La commercialisation du produit, lancé fin 2014, a été suspendue par les entrepreneurs, suite à l’enquête. Ils connaîtront leur sort le 8 janvier prochain.