VIDEO. La CEDH réclame des comptes à la France sur la mort de la petite Marina Sabatier

INFO «20 MINUTES» La Cour européenne des droits de l’homme a envoyé, le 27 septembre, une requête à l’État français pour savoir s’il a vraiment « respecté son obligation de protéger Marina contre les agissements de ses parents »…

Vincent Vantighem

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Photo extraite de l'avis de recherche lancé par la gendarmerie pour retrouver Marina Sabatier, 8 ans, disparue en août 2009.
Photo extraite de l'avis de recherche lancé par la gendarmerie pour retrouver Marina Sabatier, 8 ans, disparue en août 2009. — JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP
  • Marina Sabatier, 8 ans, est morte en 2009 après six ans de sévices.
  • Ses parents ont été condamnés, en 2012, à trente ans de réclusion criminelle.
  • Les maltraitances avaient fait l’objet de plusieurs signalements avant sa mort.
  • La CEDH demande à la France pourquoi ils n’ont pas été pris en compte.

Coups à répétition. Bains glacés. Nuits entières passées dans une cave… Le calvaire de la petite Marina Sabatier a duré plus de six ans avant que les enquêteurs ne finissent pas retrouver, au Mans (Sarthe) en août 2009, son cadavre dans une caisse remplie de béton. Cinq ans après la condamnation des parents de la fillette à trente ans de réclusion criminelle pour actes de torture et de barbarie, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) réclame, aujourd’hui, des comptes à la France dans cette affaire.

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Selon nos informations, la CEDH a adressé, le 27 septembre, une requête officielle à l'Etat français afin de savoir s'il a vraiment « respecté son obligation de protéger Marina contre les agissements de ses parents » avant que celle-ci meure. « C’est rare que ce genre de requête passe le filtre de la CEDH, se réjouit Rodolphe Costantino, l’avocat de l’association Enfance et partage, qui a lancé cette procédure en 2015. L’état va désormais devoir expliquer pourquoi la justice n’a pas mieux pris en compte les signalements de maltraitances effectués à l’époque. »

La caisse dans laquelle les parents de Marina l'ont ensevelie dans du béton.
La caisse dans laquelle les parents de Marina l'ont ensevelie dans du béton. - JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP

Un certificat médical faisait état de seize lésions sur le corps de Marina

A commencer par celui du 19 juin 2008. Ce jour-là, le procureur de la République reçoit le dossier de synthèse des enquêteurs sur l’affaire Marina. Il contient un certificat médical de l’école de la petite faisant état de la découverte de seize lésions sur son corps. « Le 26 septembre, le procureur est également destinataire d’un courrier du Conseil général lui indiquant que la famille déménage pour la troisième fois en un an, poursuit Rodolphe Costantino. Le procureur aurait donc dû avoir un doute. Mais, non, il a décidé de classer l’enquête sans suites le 6 octobre. »

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La CEDH se demande donc, aujourd’hui, si la fillette n’aurait pas pu être sauvée sans ce « dysfonctionnement de la justice ». Lors de leur procès, les parents de Marina avaient avoué avoir déménagé cinq fois en deux ans dans le but d’échapper aux services sociaux, et avoir encouragé leur enfant de 8 ans à mentir aux gendarmes sur l’origine de ses blessures lors d’une audition de trente minutes environ.

Autant d’éléments que l’État français devrait mettre en avant pour sa défense. C’est désormais au ministère des Affaires étrangères de formuler, au nom de la France, ses observations. Il a jusqu’au 13 février pour le faire. Contactée par 20 Minutes, la CEDH indique qu’elle devrait rendre une décision dans les mois qui suivront.