Grasse: L'ex-sous préfète poursuivie pour corruption condamnée en appel à trois ans de prison ferme

DECISION Dominique-Claire Mallemanche va se pourvoir en cassation…

F.B. avec AFP

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Dominique-Claire Mallemanche, en novembre 2016, avec ses avocats
Dominique-Claire Mallemanche, en novembre 2016, avec ses avocats — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes

Elle avait écopé de la même peine en première instance. Dominique-Claire Mallemanche, l’ex-sous-préfète de Grasse poursuivie pour « corruption passive », a été condamné à trois ans de prison de ferme ce mercredi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L’Enarque de 60 ans, accusée d’avoir reçu des enveloppes en échange de « formalités administratives » au bénéfice d’un hôtel, s’est également vue définitivement interdire tout emploi ou fonction publics. L’intéressée était absente à l’énoncé de la décision, mais son avocat a annoncé un pourvoi en cassation, ce qui lui évite dans l’immédiat l’incarcération.

Permettre à un hôtel de s’agrandir

« Les faits apparaissent d’autant plus graves qu’ils mettent en péril l’image même de l’État, au travers de l’un de ses corps les plus éminents, le corps préfectoral », écrivent les juges dans leur arrêt. Ils estiment que la « protection de la société, la restauration de l’équilibre social imposent de sanctionner Dominique Claire Mallemanche de peines significatives ».

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L’affaire tournait autour de la construction d’un chemin forestier à La-Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes). Son utilité officielle était la lutte contre les incendies.

Mais le sentier permettait aussi d’agrandir les surfaces constructibles du terrain du Mas d’Artigny, un établissement de luxe. Une « formalité » pour laquelle l’ex-mari de la haute fonctionnaire, Jean-Jacques Mallemanche, devait toucher 200.000 euros.