Lille: Les exploitants de parcs éoliens suspendus aux lèvres de la justice

ENVIRONNEMENT Le tribunal administratif de Lille a été saisi pour annuler une autorisation d’exploitation d’un parc éolien dans le cambrésis…

Mikael Libert

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Le projet d'implantation de six éoliennes ne fait pas l'unanimité (illustration).
Le projet d'implantation de six éoliennes ne fait pas l'unanimité (illustration). — M.Libert / 20 Minutes

Vent de panique dans l’éolien. Jeudi, le rapporteur public du tribunal administratif de Lille rendait son avis dans une procédure lancée par plusieurs associations et particuliers contre l’implantation d’un parc éolien dans le cambrésis. La décision du tribunal, mise en délibéré, pourrait aboutir à une saisie du Conseil d’Etat qui fait frémir les entrepreneurs de l’éolien.

Le 25 mars 2016, deux associations et 17 personnes physiques ont déposé une requête devant le tribunal administratif de Lille demandant l’annulation d’un arrêté préfectoral autorisant l’installation de six éoliennes sur les territoires des communes de Walincourt-Selvigny et Haucourt-en-Cambrésis.

Pléthore de moyens avancés par les demandeurs

Parmi les 19 raisons avancées par maître Francis Monamy, avocat des demandeurs, on trouve, entre autres, méconnaissance de l’étude d’impact, l’absence de publication dans deux journaux, l’incomplétude du dossier, l’atteinte au paysage ou encore l’atteinte à la sécurité publique.

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Sauf que c’est tout autre chose qui pose un vrai problème : le manque de garanties sur les capacités financières et techniques de la société Les vents du sud cambrésis, porteuse du projet, pour exploiter le parc éolien et en assurer son démantèlement et la remise en état du site à la fin de l’exploitation.

Le serpent qui se mord la queue

Pour mener à bien son projet, Vents du sud cambrésis compte sur un financement avec 20 % d’apport et 80 % d’emprunt. Selon les opposants, aucune banque n’a pris d’engagement ferme pour financer cet emprunt. « On ne peut avoir d’engagement ferme si l’on ne présente pas un permis purgé de tout recours », a argumenté l’avocat de la société.

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« Mais qu’est-ce qui empêche une banque de dire que le dossier tient la route et qu’elle suivra une fois tous les recours épuisés ? », s’est interrogée la présidente du tribunal. « D’autant que dans d’autres dossiers, de tels engagements ont été présentés », a affirmé le conseil des associations.

La défense a donc soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), arguant que la liberté d’entreprendre était, ici, mise à mal « parce qu’il suffit d’attaquer le parc éolien pour empêcher sa construction », a plaidé l’avocat de la société. « Sauf que cela ne concerne que des dossiers d’autorisations déposés entre 2012 et mars 2017, qui ont été attaqués avec comme argument le manque de capacité financière, estime maître Monamy. autrement dit, c’est très restreint ».

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Comme préconisé par le rapporteur public, la défense espère donc que ce point sera tranché par le Conseil d’Etat : « La filière éolienne ne peut plus vivre avec toutes ces incertitudes », a déclaré l’avocat des vents du sud cambrésis. La décision du tribunal a été mise en délibéré.