Caen: L'Etat condamné à payer 365.726 euros pour l'explosion d'une roquette

CONDAMNATION Le militaire à qui appartenait la roquette avait été condamné à 8 mois avec sursis en 2014... 

20 Minutes avec AFP

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Illustration d'une saisie de lance roquette.
Illustration d'une saisie de lance roquette. — AP/SIPA

L’Etat a été condamné à payer 365.726 euros au total à deux sous-officiers grièvement blessés dans l’explosion d’une roquette décorant un bureau militaire à Caen en 2007, et à l’épouse de l’un d’eux, a annoncé lundi le tribunal administratif de Caen.

L’explosion accidentelle survenue au 18e régiment de transmission de Bretteville-sur-Odon, dans l’agglomération de Caen, le 4 octobre 2007, avait fait quatre blessés graves.

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« L’absence de vérification quant à la neutralisation de cette arme pourtant accessible entre les mois de janvier 2005 et octobre 2007 constitue une faute de la part des services de l’armée » qui « engage la responsabilité de l’Etat » et ouvre « droit à réparation de son préjudice », estime le tribunal administratif dans les trois jugements datant de vendredi et envoyés lundi à la presse.

Le militaire à qui appartenait la roquette a été condamné en 2014

L’Etat est condamné à verser 233.035 euros à un sous-officier grièvement blessé à la jambe qui avait été hospitalisé six mois. Il réclamait 865.678 euros. Son incapacité permanente a été estimée à 52 %. L’Etat devra en outre verser 123.691 euros à un autre sous-officier désormais dépendant d’une prothèse auditive. Celui-ci ne peut plus se rendre au cinéma ou à des concerts et est gêné pour communiquer dans des ambiances bruyantes. Son taux d’incapacité permanente a été évalué à 55 %. Il demandait 627.650 euros.

Les deux sous-officiers étaient âgés de 37 ans au moment des faits, selon les jugements. L’épouse du premier recevra, elle, 9.000 euros. Elle demandait 40.000 euros. Le militaire à qui appartenait la roquette avait été condamné à 8 mois avec sursis en 2014 par la cour d’appel de Caen qui avait allégé la peine de première instance. Il faisait partie des quatre blessés graves.