AZF, Merah, Mediator... Des procès jugés à Paris, souvent (trop?) loin des victimes

JUSTICE La question de la centralisation des procès à Paris fait souvent l’objet de critiques de la part des victimes…

Béatrice Colin

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Illustration de la balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration)
Illustration de la balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration) — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA
  • Plusieurs « gros » procès se tiennent en ce moment à Paris comme celui de l’affaire Merah, ou le délibéré du dossier AZF, alors que les faits ont eu lieu à Toulouse.
  • Pour certains avocats, ce centralisme est synonyme d’une fracture territoriale de la justice.
  • Des pôles spécialisés centralisent les dossiers, c’est le cas dans les affaires financières, de santé ou d’accidents collectifs.

« Nous avons été privés de notre procès, cela a été la double peine pour nous. Cette délocalisation a été quelque chose de très dur à vivre, durant trois mois on a dû partir tous les mardis à 5 heures du matin, il a fallu pendant trois mois mettre en stand-by notre vie de famille, notre vie associative », déplore Pauline Miranda, la présidente de l’Association des sinistrés du 21 septembre.

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Ce mardi elle sera de nouveau à Paris pour entendre la décision de la cour d’appel dans le troisième procès consacré à l’explosion de l’usine AZF.

Si une retransmission à Toulouse avait été obtenue pour les trois mois d’audience, pour la lecture du jugement « on a dû se débrouiller par nos propres moyens », relève Pauline Miranda qui reconnaît que ce troisième volet judiciaire aura bénéficié du « regard neuf » des magistrats parisiens.

Même Nicole Belloubet, l’actuelle Grade des Sceaux, ex-élue toulousaine et rectrice de l’académie de Toulouse à l’époque de l’explosion du 21 septembre 2001, n’a pas répondu à ses courriers. La mairie a du coup mis à disposition la salle Potier, sur le site même de l’ancienne usine AZF, pour que les Toulousains soient informés quasiment instantanément du jugement.

Priver les victimes de leur procès

A part les nombreuses robes noires d’avocats présents dans la salle d’audience du Palais de justice de Paris, très peu de victimes seront donc présentes pour entendre un jugement qu’elles attendent pourtant depuis plus de seize ans.

Un éloignement du justiciable qui n’est pas un cas propre au dossier AZF. Au même moment, à quelques encablures de là, la cour d’assises spéciales de Paris sera en train d’entendre la défense d’Abdelkader Merah et Fettah Malki, accusés de complicité dans les meurtres de sept personnes, perpétrés en mars 2012 par Mohamed Merah à Toulouse et Montauban. A près de 700 kilomètres de là…

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Dans ce dossier, des victimes s’étaient aussi plaintes de la délocalisation des audiences. « Le fait que cela se déroule à Paris est un scandale, c’est priver les victimes de pouvoir y participer. Il y a 150 familles ici et quatre magistrats là-bas. C’est à eux de se déplacer », avait déploré Pierre Lasry, l’ancien président des parents d’élèves de l’école juive Ozar-Hatorah.

Fracture territoriale de la justice

« Au cours des dix dernières années, il y a eu une recentralisation de tout, vous ne pouvez plus plaider là où cela s’est passé. Cela rend la défense du justiciable plus complexe et encore plus celle des justiciables pauvres », déplore Stella Bisseuil, avocate de l’Association de familles endeuillées d’AZF, mais aussi de certaines victimes du Mediator.

Comme sa cliente, Mme B. qui a attaqué l’Etat devant le tribunal administratif de Paris pour avoir autorisé la mise sur le marché de ce médicament sans contrôle suffisant. Si sa requête avait été déposée à Toulouse, c’est bien devant la juridiction parisienne qu’elle a atterri.

« Si vous enlevez la proximité, il y a une véritable fracture territoriale de la justice. Dans les dossiers de masse comme le Mediator tout est centralisé au pôle santé, mais qui n’a pas vu ses moyens croître en parallèle, et que l’on a du mal à joindre. Or, on sait ce que c’est qu’un juge d’instruction seul, si on veut que le dossier avance, pour un avocat il faut être très actif, faire des demandes d’acte et si on prend un avocat postulant sur place, on double le coût pour les victimes », poursuit Stella Bisseuil.

Toulouse, parent pauvre de la justice ?

Une situation qui ne risque pas de s’arranger au cours des prochaines années. Les dossiers d’antiterrorisme finiront forcément sur le bureau du parquet spécialisé dirigé par François Molins, ceux des affaires devant le pôle national financier de Paris. Tout ce qui concerne la santé ou les accidents collectifs relèvent de Paris… ou de Marseille.

Une forme de « jacobinisme » de la justice qui ne choque pas Christophe Lèguevaques. A la tête de la plateforme MySmartCab, spécialisée dans les actions collectives, cet avocat installé à Paris et Toulouse est mandaté par plusieurs victimes pour assigner les Laboratoires Merck dans le dossier du Levothyrox.

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Selon lui, dans la conception française du droit pénal, les procès ne sont pas faits pour les victimes mais pour juger des prévenus. « Je comprends que cela soit gênant pour les victimes. Ce qui est plus grave, c’est que Toulouse soit le parent pauvre en juridictions spécialisées ou d’importance alors que nous avons une université brillante », déplore l’avocat aussi présent dans le dossier.

Et de poursuivre : « Pourquoi la cour d’appel administrative est à Bordeaux, pas à Toulouse ? Il faudrait qu’on ait une compétence forte, comme il y en a à Marseille ou Lyon. Nous pourrions avoir une compétence sur le droit numérique ou un tribunal international des questions spatiales comme il en existe un pour les questions maritimes. »

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Quatrième ville de France, la Ville rose n’a pas hérité d’une des huit juridictions interrégionales spécialisées (JIRS), qui regroupent des magistrats du parquet et de l’instruction spécialisés, lors de leur création en 2004, contrairement à Rennes, Lyon ou Nancy. Un dossier plaidé en vain par les politiques locaux et resté depuis lettre morte.