L'opposition LR et CPNT saisit encore la justice sur la gestion financière de l'ex Poitou-Charentes

JUSTICE L'opposition pointe des « fautes », pendant la présidence de l'ex Poitou-Charentes par Ségolène Royal...

E.P. avec AFP

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Séfolène Royal a été présidente de l'ex région Poitou Charentes entre 2004 et 2014. // V. WARTNER / 20 MINUTES
Séfolène Royal a été présidente de l'ex région Poitou Charentes entre 2004 et 2014. // V. WARTNER / 20 MINUTES — V. WARTNER / 20 MINUTES

L’opposition LR/CPNT au conseil régional de Nouvelle-Aquitaine ne lâche rien. Elle a de nouveau saisi la justice sur la gestion de l’ex-Poitou-Charentes, via des plaintes auprès du tribunal de Bordeaux et du parquet national financier, dénonçant des « irrégularités » d'« une extrême gravité ».

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Les élus ont adressé deux courriers distincts, au procureur de la République de Bordeaux, et au procureur national financier, dans lesquels ils déposent plainte contre X pour ces irrégularités, pendant la présidence de l’ex-Poitou-Charentes par Ségolène Royal (de 2004 à 2014), constitutives selon eux de « fautes ».

Des manquements pointés du doigt

Dans les missives de leur avocat, datés du 9 octobre et communiqués à l’AFP mardi, les élus LR/CPNT relèvent « la destruction, (le) détournement et la soustraction de biens », en référence à des documents ayant trait à des contrats de prêts, que l’ex-Poitou-Charentes « aurait perdus », au moment du tri et du déménagement de la direction des services financiers.

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Ils dénoncent aussi « des conventions signées sans délégation de signature » par l’ex-directeur du budget et des finances de l’ex-Poitou Charentes, constitutives selon eux de « faux intellectuel ».

Les plaignants visent enfin le « non-respect de la mise en concurrence entre au moins deux établissements bancaires » avant la signature de contrats de prêts, une mise en concurrence impossible à vérifier, selon eux, puisque les documents auraient été perdus.

La nouvelle région n’a pas engagé de poursuites

En décembre, la chambre régionale des comptes (CRC) avait publié un rapport sur la fusion des trois ex-régions, confirmant des impayés à hauteur de 111 millions d’euros, et 46 millions d’emprunts toxiques légués par l’ex-Poitou-Charentes, a « déminer » par la Nouvelle-Aquitaine, selon son président PS Alain Rousset.

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Mais la CRC n’avait pas relevé d’insincérité des comptes, et n’avait pas jugé utile de saisir la Cour de discipline budgétaire, seule habilitée à poursuivre pénalement. L’exécutif PS de Nouvelle-Aquitaine en avait pris acte, et la nouvelle région en tant que personne morale n’avait pas saisi la justice.

En août dernier, le groupe LR/CPNT avait donc saisi le tribunal administratif, lui demandant de se substituer à l’exécutif régional pour agir en justice. Les élus avaient été déboutés.

Les élus LR/CPNT sont « nombreux à vouloir continuer ce combat, certes politiquement, certes dans l’Assemblée (régionale) mais aussi par la voie de la justice » en tant que personnes physiques, a expliqué Olivier Chartier, président LR de la commission régionale des Finances, en annonçant la semaine dernière les plaintes à venir.