Marseille: Un ex-juge du tribunal de commerce jugé pour complicité et recel d'escroquerie

PROCES Quinze mois de prison avec sursis ont été requis...

J.S.-M. avec AFP

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Le tribunal correctionnel de Marseille (Illustration)
Le tribunal correctionnel de Marseille (Illustration) — Mickaël Penverne / 20 Minutes

Il était membre de la commission « Ethique » du tribunal de commerce. Jean-Pascal Consales a pourtant reconnu avoir aidé une amie jugée pour le détournement de 134.000 euros au préjudice d’une association. Quinze mois de prison avec sursis ont été requis lundi devant le tribunal correctionnel de  Marseille contre cet ancien magistrat, juge consulaire entre 2005 et 2012.

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Employée depuis 1986 d’un mandataire judiciaire marseillais, Eugénie Léonard, secrétaire modèle, gonflait les états de créances adressés par l’étude à l’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés et destinés au paiement des salaires et indemnités dus aux employés des entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire. La secrétaire adressait ensuite les lettres-chèques tirés sur le compte Caisse des dépôts et consignations du mandataire aux salariés - dont aucun n’a été lésé - ainsi qu’à différents prête-noms.

Faux bénéficiaires et commissions de 10 %

Recrutés par le juge consulaire et par les frères de la secrétaire, ces faux bénéficiaires reversaient les sommes en liquide, percevant au passage une commission de 10 %. Des « conventions de prête-nom étaient passées » avec ces faux allocataires, dont certains ont assuré avoir agi en toute confiance, le service leur étant demandé par un juge.

Eugénie Léonard expliquait agir dans un souci humanitaire afin de régler les travailleurs étrangers des entreprises en faillite. L’argent lui permettait de faire face à ses dépenses quotidiennes et ses dettes. « Je suis tellement désolée », s’est-elle exclamée en fondant en larmes à l’audience.

« Quand un ami vous tend la main, vous ne regardez pas si elle est propre »

Ancien chef d’entreprise dans la réparation navale, Jean-Pascal Consales a expliqué avoir agi pour rendre service à Eugénie Léonard : « Quand un ami vous tend la main, vous ne regardez pas si elle est propre ou sale. Je me suis suicidé tout seul. »

Une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 10.000 euros ont été requises contre Eugénie Léonard. Le tribunal rendra sa décision le 6 novembre.