Pau: La justice donne raison à la société qui indique que son miel est «100% pur et naturel»

COMMERCE Les miels Michaud étaient poursuivis par l'administration qui considérait que la mention constituait une forme de concurrence déloyale...

E.P. avec AFP
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Des pots de miel de la marque "Lune de miel" dans l'usine de Famille Michaud à Gan (Pyrénées-Atlantiques) le 4 mai 2016.
Des pots de miel de la marque "Lune de miel" dans l'usine de Famille Michaud à Gan (Pyrénées-Atlantiques) le 4 mai 2016. — A.Chauvet/20Minutes

La justice a donné raison à l’entreprise Michaud, dont l’usine de production de miel est située à Gan dans les Pyrénées Atlantiques et dont les produits phares sont les pots « lune de miel ». Ce lundi le tribunal de Pau a conclu qu’assurer sur une étiquette qu’un miel est « 100 % pur et naturel » ne constitue pas une forme de concurrence déloyale, s’il est rappelé sur le pot que c’est une exigence de la loi.

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En avril 2015, la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) avait saisi la justice au sujet de cette mention, considérant qu’elle était « superfétatoire », qu’elle constituait « une forme de concurrence déloyale » et « pouvait induire le consommateur en erreur ».

L’étiquetage jugé conforme grâce à une astérisque

En substance, l’administration considérait que cette mention, dont elle ne contestait pas la véracité, pouvait laisser penser que des miels concurrents n’étaient pas « 100 % purs et naturels », alors qu’un décret de 2003 statue que tout miel n’est constitué que « de la substance que les abeilles prélèvent sur les plantes qu’elles ramènent à la ruche ».

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Certes, avait plaidé Me Fabien Lapeyre, conseil des Miels Michaud, mais « le nectar des fleurs ramené par les abeilles n’est pas obligatoirement pur parce qu’il peut être traité par des pesticides et des antibiotiques. Et il n’est donc pas redondant d’apposer la mention '100 % pur et naturel' ».

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La justice a finalement donné raison aux Miels Michaud mais pas pour cette raison. L’étiquetage a été jugé « conforme » parce que la mention est assortie d’un petit astérisque indiquant « conformément à la législation en vigueur ».

Le DDPP a dix jours pour faire appel de la décision du tribunal de Pau.