Délais de justice excessifs: «Le tribunal de Bobigny a toujours été sous-doté en personnel»

INTERVIEW Vingt-sept justiciables ont assigné l'Etat pour dénoncer les délais excessifs devant le juge aux affaires familiales. La décision est attendue ce lundi...

Propos recueillis par Caroline Politi

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En Seine-Saint-Denis, des justiciables attaquent l'état en raison des délais de justice trop long.
En Seine-Saint-Denis, des justiciables attaquent l'état en raison des délais de justice trop long. — M.LIBERT/20 MINUTES

Alors qu’à Paris, il fallait environ deux mois pour qu’un dossier passe entre les mains d’un juge aux affaires familiales, les habitants de Seine-Saint-Denis étaient souvent contraints d’attendre plus d’un an. Vingt-sept justiciables ont intenté une action en responsabilité contre l’Etat. La décision est attendue ce lundi. Me Valérie Grimaud, bâtonnier de Seine-Saint-Denis, défend trois d’entre eux.

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Pourquoi avoir engagé cette procédure ?

Pendant six ans, on a assisté impuissants à l’accroissement permanent des délais pour les justiciables. Quand on a mis en place la procédure, au début de l’année 2016, il y avait environ 14 mois d’attente entre la demande et la première audience devant un juge aux affaires familiales. Sans compter le jugement. A titre de comparaison, le délai était de deux mois à Paris.

Quelles étaient les conséquences ?

Des délais comme ceux-là ont des incidences sur tous les domaines de la vie. Familiale, professionnelle, financière… Si vous vous séparez de votre conjoint.e., il faut une décision de justice pour faire une demande en HLM. Si un père ou une mère, passe récupérer ses enfants après l’école et ne veut plus les présenter à l’autre parent, ce dernier ne peut rien faire sans décision de justice. De même, s’il ne verse pas la pension, s’il y a un problème sur le mode de garde… Certains peuvent se retrouver interdit bancaire pendant des mois. Des situations, déjà compliquées, peuvent devenir ultra-conflictuelles. Comment voulez-vous que les gens dans ces situations croient en la justice ?

Comment expliquez-vous cette situation ?

Le tribunal de Bobigny, le deuxième de France, a toujours été sous-doté en personnel. Aux affaires familiales, par exemple, le volume d’affaires est quasiment similaire à Paris, mais on a moitié moins de magistrats. Ils en ont vingt, on en avait neuf lorsqu’on a lancé la procédure. Et encore, c’était sur le papier, dans la réalité entre les arrêts maladie et les congés maternité, ils étaient plutôt sept et demi ! Avec la médiatisation de notre action, on est passé à onze magistrats, les délais d’attente sont tombés à six mois. Mais il y a un turn over important à cause des conditions de travail. Le personnel du greffe part dès qu’il en a l’occasion, tout comme les magistrats.

Qu’attendez-vous de ce jugement ?

Les justiciables qui ont engagé cette procédure ne font pas cela pour l’argent. Ce n’est pas quelques centaines d’euros qui vont réparer ce qu’ils ont vécu. Ils ont tous agi pour que cela ne se reproduise plus jamais. Ils ont le sentiment qu’en Seine-Saint-Denis, il y a une conjonction de toutes les difficultés, à commencer par celle de ne pas pouvoir être jugé comme n’importe où ailleurs.